Décisions de la CCAR:

 

 2 au 17 avril 2013 Décisions de la CCAR électronique

 

 

Documents sur le fonctionnement de la CCAR et sur les aides à l’insonorisation accoustique

 

Il suffit de cliquer sur les liens pour ouvrir les documents:

Dispositif d’aide à l’insonorisation des riverains : Document de présentation préparé par la DGAC

SMABT- fonds complémentaire d’aide à l’insonorisation : Document de présentation de la subvention versée par le SMABT aux riverains qui avaient fait des travaux entre 2007 et 2011. Il fallait déposer les dossiers au plus tard le 30 juin 2012