COMMUNIQUE DE PRESSE – Milly-sur-Thérain, le 20 juin 2016

AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE

L’AIDE A L’INSONORISATION DES RIVERAINS EN PANNE DE FINANCEMENT

Certains riverains devront attendre entre 7 et 16 ans pour pouvoir recevoir une aide à l’insonorisation de leurs logements. Sachant que l’aide doit être attribuée avant que les travaux soient réalisés, ils devront donc attendre pour s’endormir tranquillement !

1.            Rappel du mécanisme de l’aide à l’insonorisation :

L’insonorisation des logements des riverains des aéroports situés dans le zonage du Plan de Gêne Sonore où le bruit est dangereux pour la santé, ainsi que des établissements publics tels que les écoles par exemple, est partiellement financée par un fonds d’aide alimenté par la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes). Payée par les compagnies aériennes pour tout décollage, elle s’élève, à Beauvais, à environ 17€ par avion au départ.

La TNSA collectée à Beauvais-Tillé s’élevait à 230.000€ en 2012 et elle a baissé continuellement pour approcher 212.000€ en 2015, malgré l’augmentation du nombre de décollages entre 2012 et 2015.

Le montant moyen de l’aide financée par la TNSA pour une insonorisation est proche de 18.000€ (y compris les frais administratifs). A ce montant s’ajoute, le cas échéant, une aide complémentaire du SMABT (Syndicat mixte propriétaire de l’aéroport composé de la Région, du Département et de l’Agglomération du Beauvaisis) à hauteur maximum de 5.000€ par dossier. Les riverains complètent souvent ces montants pour parvenir au financement complet des travaux ou renoncent à certains travaux s’ils ne peuvent financer le surplus à leur charge.

La TNSA annuelle étant insuffisante pour permettre une insonorisation rapide des riverains, le SMABT a consenti deux avances de trésorerie à la SAGEB (société exploitant l’aéroport composée de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise et le groupe Véolia) d’un montant total de 3.000.000€. Ces aides sont remboursables par échéances annuelles prélevées sur la TNSA et correspondant aux trois quarts de la TNSA collectée l’année précédant l’échéance.

2.            Situation des dossiers de demande d’aide à l’insonorisation au 31 mai 2016 :

Au 31 mai 2016, sur les 431 dossiers étudiés, 274 logements étaient éligibles à l’aide à l’insonorisation, 187 logements étaient insonorisés ou les travaux étaient  en cours de finalisation et 87 dossiers étaient en attente :

–              27 dossiers avaient été approuvés par la CCAR (Commission Consultative de l’Aide aux Riverains) en septembre et décembre 2015 mais n’avaient pas encore été notifiés aux bénéficiaires,

–              60 dossiers étaient (et sont toujours) en cours de procédure avant leur approbation par la CCAR, dont 23 sont prêts pour être approuvés par la CCAR.

L’argent venant à manquer, seulement 17 logements (parmi les dossiers approuvés en septembre 2015) pourront être insonorisés dès 2016. Les 10 logements dont les dossiers ont été approuvés en décembre 2015 devront attendre 2017 pour pouvoir être insonorisés dans le cadre du dispositif légal. Pour les 60 logements dont les dossiers sont en cours d’instruction ou en attente d’approbation par la CCAR, il faudra attendre beaucoup plus longtemps.

En effet, en 2018, il restera alors près de 92.000€ pour insonoriser environ 5 logements. Les années suivantes, le fond d’aide disposera d’environ 71.000€ permettant d’insonoriser 3 ou 4 logements chaque année. A ce rythme, il faudra 14 années (à compter de 2018) pour que tous les dossiers déposés à ce jour soient financés… donc en 2031, sans compter les dossiers qui seront déposés dans l’avenir.

Si le SMABT accepte de différer le remboursement de ses avances de trésorerie à compter de 2018, il faudra tout de même plus de 5 ans (à compter de 2018) pour financer de tous les dossiers … soit en 2023.

Pendant ce temps, l’aéroport se développe, finance ses travaux et Ryanair prospère. Plus de 100 millions € ont été investis dans l’aéroport depuis une quinzaine d’années. Ryanair a augmenté son bénéfice de 43% en 2015[1]. Pourquoi la priorité n’est-elle pas donnée aux riverains ? Comment un aéroport peut-il être autorisé à se développer et comment peut-on autoriser plus d’avions à décoller alors que les logements des riverains les plus soumis aux nuisances sonores ne sont pas insonorisés ?

[1] http://investor.ryanair.com/wp-content/uploads/2016/05/Presentation-FY2016-Final.pdf

Pour télécharger le communiqué de presse : 2016 06 ADERA – Communiqué de presse – Insonorisation des riverains en panne de financement