CCE DU 13 DECEMBRE 2024
COMPTE RENDU SOMMAIRE PAR L’ADERA
Les références aux documents transmis renvoient aux documents figurant au bas de ce point sur la CCE du 13 décembre 2024
Toutes les associations sont présentes : ROSO, ACNAT, ADERA et Réflexion-Action
Parmi les élus, sont présents : les maires de Tillé, Laversines, Le Mont Saint-Adrien, le vice-président en charge des mobilités de la communauté d’agglomération du Beauvaisis
Bellova est représentée par son président exécutif, Antony Martin, le directeur des opérations, Thomas Dubus, ainsi que le responsable environnement, François Cochez.
Ordre du jour :
1. Compte-rendu réunion de 2023
La communication étant tardive, 15 jours sont accordés pour faire part des observations, il sera adopté à la prochaine réunion de la CCE
Pour l’avenir, Bellova s’engage à transmettre un compte-rendu aux services du préfet dans les deux mois de la réunion pour que les membres de la CCE puissent l’obtenir peu de temps ensuite
2. Désignation des membres du comité permanent
Les membres du comité permanent sont choisis parmi les titulaires de la CCE, pour les associations nous avons donc :
Titulaire Suppléant
Didier Malé Eric Mulochot
Philippe Lerebour Philippe Brébion
Christian Baby Alain Langlet
Dominique Lazarski Juliette Lefebvre
3. Renouvellement de l’arrêté portant dérogation au couvre-feu
Il s’agit de l’arrêté autorisant les avions, dont un départ est programmé le lendemain, d’atterrir entre minuit et une heure, pendant le couvre-feu. L’arrêté existant avait une durée de 3 ans, était signé du 8 mars 2022, publié au JO le 11 mars 2022.
Le renouvellement sera soumis à consultation publique (durée de 3 semaines) sur le site du ministère.
En l’absence d’un ministre des transports, ce point est reporté à une prochaine CCE, réunion fin janvier début février. Nous n’avons aucune indication sur l’étendue de la dérogation, sachant que l’aéroport dispose à ce jour de 12 parkings avions
4. Réponse aux questions du groupe trajectoires
Rien de particulier, présentation de la DGAC sur le fonctionnement des trajectoires. Voir document transmis
5. Présentation de deux trajectoires modifiées
La 1ère proposition de trajectoire (départ en piste 12) reçoit 14 voix pour, 2 abstentions (les deux voix de l’ADERA) et 2 voix contre (les deux voix de Réflexion-Action).
La 2ème proposition de trajectoire (départ en piste 30) reçoit 14 voix pour, 1 abstention (D Lazarski) et 3 voix contre (Réflexion-Action et J Lefebvre)
Je me suis abstenue pour les deux votes car notre rôle n’est pas de déterminer qui sera directement impacté par les décollages mais plutôt de tenter de chercher une trajectoire qui impactera moins de communes. Les habitants de Velennes sont très touchés par les décollages en piste 12 et ceux de Verderel les Sauqueuse par les décollages en piste 30 (altitude le l’avion à environ 1000 m dans les deux cas).
Pour ce qui est de l’ACNAT, ils ont voté pour après avoir constaté que la trajectoire modifiée en piste 12 représente environ 10 % de l’ensemble des décollages et que la trajectoire modifiée en piste 30 représente moins de 2 % de l’ensemble des décollages, que les trajectoires moyennes futures estimées sont favorables à Troissereux et Laversines, communes très impactées par les nuisances de l’aéroport, et que les nouvelles trajectoires moyennes estimées n’impactent pas davantage d’autres communes que celles utilisées actuellement.
Quant à Réflexion-Action, le vote contre se justifie par le survol de Troissereux par les deux trajectoires qui est déjà gravement touché par les pollutions des avions.
Comme à chaque fois que nous sommes interrogés sur les trajectoires, je répète que les trajectoires effectives, qui ne sont pas celles théoriques sur lesquelles nous votons, sont décidées par les pilotes dans un but d’économie de carburant et non pour éviter les habitants du territoire. ACNAT regrettant qu’aucune amélioration ne soit proposée pour les trajectoires à fort pourcentage d’utilisation.
Avant la réunion, j’avais eu des contacts avec des habitants de Velennes, très inquiets de leur sort et avec le maire de Verderel les Sauqueuse qui découvrait la trajectoire survolant sa commune à 1000 m d’altitude. J’ai donc interrogé les élus sur l’information préalable des élus concernés, et leur participation à la prise de décision en amont de la CCE. Ils m’a été répondu qu’ils ont tous participé à cette prise de décision. La maire de Velennes ne s’y est pas opposée, convaincue qu’il n’y avait pas d’autre choix, le maire de Verderel aurait aussi participé aux discussions préalables, sans émoi particulier à ce moment-là. Lui avait-on bien expliqué les impacts pour sa commune ?
Une étude d’impact de la modification des deux trajectoires sera présentée à une prochaine CCE en 2025 et un bilan sera effectué dans un an.
La maire de Laversines a demandé s’il était possible d’éviter sa commune en accentuant le virage des avions à proximité de Laversines. La DGAC ne lui a pas donné de réponse encourageante, le maximum serait déjà appliqué.
6. PEB, PGS et EIAE
EIAE – Etude d’impact selon l’approche équilibrée (étude permettant d’analyser le coût-bénéfice de chaque mesure de réduction du bruit à proximité d’un aéroport) : le Préfet semble penser qu’elle n’est pas nécessaire (réduction de budget peut-être ?) mais une discussion sera proposée sur ce point à la prochaine CCE à laquelle sera présenté le projet d’arrêté sur les dérogations au couvre-feu.
En 2023, le conseil d’état décidait que les PEB (plan d’exposition au bruit, document d’urbanisme devant limiter l’accroissement de population dans les contours de bruit aérien) devaient être précédés d’une évaluation environnementale. La DGAC fait des études sur les conséquences de cette obligation et a choisi deux gros aéroports (peut-être Nantes et Cayennes) et deux aérodromes (nom non communiqués). Les études seront réalisées en 2025 et dans l’attente des résultats, nous aurons un report d’élaboration d’un PEB à 2026 pour Beauvais.
Pendant ce temps, le territoire nécessitant une protection pour éviter toute augmentation de population soumise aux pollutions sonores des avions est mal défini et des transactions interviennent sans que les nouveaux arrivants pensent pouvoir être soumis au bruit des avions.
La DGAC répond que bien que le nombre de mouvements ait augmenté et que le bruit soit également en augmentation, ce qui est constaté à la simple lecture des stations de mesure de bruit, le territoire couvert tant par le PEB que par le PGS (plan de gêne sonore, déterminant les droits à aide à l’insonorisation) devrait être plus petits que ce que nous avons actuellement car les avions sont et seront plus performants.
Nous doutons de la réalité de ce principe car l’augmentation du nombre des avions sera très important par rapport au PEB et au PGS de 2012, établis alors sur la base respectivement de 32.000 mouvements commerciaux et de 28.000 mouvements commerciaux.
Nous avons fait valoir que le PGS était indépendant du PEB, qu’il était élaboré sur les chiffres de trafic à n+1, donc à très court terme, et non sur des prévisions à court, moyen et long termes applicables au PEB.
La DGAC, suivie par le préfet, refuse de dissocier cependant les deux documents… la charge de travail de la DGAC ne permet pas de faire face aux demandes qui datent pourtant de plusieurs années ! Les deux documents, PEB et PGS sont donc reportés en 2026 !
7. Présentation du trafic 2023/2024
Nous vous reportons à la présentation adressée il y a quelques jours (nous tenterons de mettre les documents sur le site internet rapidement)
L’année 2024 s’achèvera avec un trafic légèrement inférieur à 39.000 mouvements.
Nous constatons une augmentation des mouvements de nuit, notamment un doublement pour la tranche de 11h à minuit.
8. Bilan des plaintes
Nous vous avons déjà expliqué qu’il est indispensable d’adresser les plaintes à l’aéroport. C’est l’un des KPI utilisé par les aéroports pour comparer leurs relations avec les riverains.
Vous aurez constaté que le nombre des plaintes est assorti du nombre de personnes à l’origine des réclamations par commune. Souvent donc, une seule personne émet beaucoup de plaintes. Ce shiffre, dont le préfet nous a assuré qu’il n’avait pas d’importance a cependant immédiatement été relevé par le maire du Mont-Saint-Adrien pour signaler que seulement deux personnes de sa commune émettaient des plaintes. Nous avons alors signalé la pétition signée par 338 personnes de la commune (70% des foyers). Tout le monde ne se plaint pas. Ce n’est pas toujours facile, l’aéroport nous oblige à utiliser le site aérovision de l’aéroport AEROVISION où il faut créer un compte pour pouvoir émettre une plainte… on multiplie les obstacles…
L’aéroport nous a confirmé qu’il répondait toujours aux plaintes adressées à son adresse service.environnement@aeroportbeauvais.com alors n’hésitez pas à l’utiliser.
9. Bilan de la qualité de l’air
La qualité de l’air n’est abordée qu’une fois par an, à la CCE. Jusqu’à présent, depuis 2020, l’aéroport ne donnait plus aucune information dans leur bulletin de l’environnement. Bonne nouvelle, les informations sur l’air et l’eau apparaissent désormais depuis le bulletin du 3ème trimestre. Aucune information pour tout le mois de septembre cependant pour cause d’entretien de l’appareil… Un mois de données perdues ?
Le ROSO a proposé la création d’un groupe de travail sur la qualité de l’air à proximité de l’aéroport et la réalisation de campagnes de mesures.
Bellova nous indique qu’elle est lié à son prestataire actuel jusqu’à l’été 2025. Elle ne pourra en changer qu’après cette date, elle réfléchit à l’opportunité de travailler avec ATMO Hauts de France dont le ROSO et l’ADERA siègent au conseil d’administration.
Vous trouvez toutes les informations du bulletin de l’environnement de l’aéroport ici : Le bulletin de l’environnement: Aéroport Paris-Beauvais
10. Bilan des dérogations au couvre-feu
18 dérogations utilisées sur un maximum de 25 pour 2024, décembre non compris donc. Voir document de la DGAC transmis.
11. Contrôles de la GTA sur l’utilisation des APU
Voir document transmis, rien de particulier à signaler
12. Bilan des motions des conseils municipaux concernant l’aéroport
Grâce à ce point demandé par les associations, nous nous sommes aperçus qu’il nous manquait 10 décisions de communes… et qu’il en manquait également 10 à la préfecture…
Nous sommes donc aujourd’hui à 31 motions demandant un respect des trajectoires mais aussi, pour beaucoup un plafonnement du nombre annuel de mouvements à l’aéroport. Quand sera-t-il demandé formellement un avis des populations/communes impactées par l’aéroport ?
13. Future RNP 12 et optimisation des CDO
Nous vous référons au document de la DGAC transmis
14. Perspectives de développement de l’aéroport
Antony Martin, président exécutif de Bellova (Bellova est le nom de la société bénéficiaire du contrat d’exploitation de l’aéroport, elle remplace la SAGEB)
L’agrandissement sera réalisé sur l’empreinte foncière actuelle pour créer 2.500 nouvelles places de parking voitures, étendues au bout de la piste de l’aéroclub.
Les aérogares seront reliées et une jetée sera construite pour permettre la création de 6 postes avions supplémentaires, passant de 12 à 18 parkings avions au contact des terminaux. Les aérogares passeront de 15.000 m² actuellement à 23.000m².
Les taxiways seront réaménagés pour permettre d’atteindre le seuil de piste 12, le plus proche des terminaux, plus facilement.
La gare routière sera déplacée et réaménagée.
Les travaux seront étalés sur 5 ans et devraient démarrer dans 2 ans, en octobre 2026. Une étude d’impact environnementale a été engagée dès l’été de cette année pour une étude faune et flore sur les 4 saisons. Une note de cadrage a été envoyée à l’autorité environnementale en octobre, il est prévu une révision de l’étude courant janvier selon la réponse de l’administration.
Une phase de concertation est prévue après le retour de l’autorité environnementale, non obligatoire, elle est néanmoins souhaitée par Bellova.
Ils anticipent un dépôt des permis de construire en septembre octobre 2025 avec une délivrance dans les 2 ans, en 2026 et 3 années de travaux et un achèvement en 2029 donc.
A la demande des associations, Bellova nous précise que la nouvelle capacité de l’aéroport, qui était de 37.500 mouvements annuels auparavant (indication d’un précédent directeur de l’aéroport qui s’est révélée exacte) passera à 45.000 mouvements annuels et 8 millions de passagers à l’issue des travaux.
Interloqués par cette faible capacité à la suite de travaux coûtant quand même la bagatelle de 190 millions d’euros, nous avons demandé des explications à Bellova sur la capacité de l’aéroport à l’issue des travaux et l’atteinte d’une capacité maximum moins de 6 ans après la fin des travaux.
Nous nous souvenons bien que les 45.000 mouvements constituait le seuil de rentabilité de l’aéroport après travaux, comment ce chiffre peut-il aussi être la capacité maximum ? …. Nous ne sommes pas si crédules, Monsieur Martin a beaucoup bredouillé pour tenter une réponse…
L’absence de réponse cohérente est souvent également une réponse.
Sur les termes du contrat « plafonnant » le trafic à 45.000 mouvements annuels … nous n’obtiendrons pas de réponse, ce ne serait pas du ressort de la CCE…
Pourtant nous estimons que le niveau de trafic est bien un point environnemental !!
15. Questions diverses
Le ROSO avait déposé une question sur les niveaux de bruit à Plouy-Saint-Lucien et nous avons également soulevé la situation des propriétaires des maisons dont la toiture avait été abîmée au passage des avions.
Sur les niveaux de bruit, on nous a reporté aux mesures de la station de Plouy et sur les toitures … ce n’est pas du ressort de la CCE !
Il était tard (pas tant que ça quand même, juste vers 18h30) et nous avons compris que tout le monde voulait rentrer à la maison…
L’ensemble des documents communiqués pour la CCE sont ci-dessous :
Projet de PV de la réunion de la CCE de 2023
Arrêté de composition de la CCE
Liste des motions des communes
Bilan des dérogations au couvre-feu
Bilan sur la mise en oeuvre de l’arrêté sur l’usage limité des APU
Etat des lieux relatif au PEB et au PGS