Nous avons reçu la convocation il y a quelques jours. Comme tous les ans, il nous a été demandé d’adresser les questions que nous souhaiterions aborder. L’ACNAT a déjà envoyé ses questions et nous avons donc complété les sujets.
Vous trouverez ci-dessous la liste des questions que je souhaite poser à cette réunion. L’association ACNAT et Jean-Baptiste Cervera m’ont déjà adressé la liste de leurs questions, je souscris totalement à leurs courriers et vais donc tenter de ne pas poser les mêmes questions, ou alors seulement les préciser si nécessaire.
1. Création d’une base Ryanair – Les riverains craignent la réalisation de ce projet. L’aéroport bénéficie d’un couvre-feu dit « cœur de nuit », de minuit à 5 heures. L’OMS préconise l’instauration de nuits de 8 heures et l’application de couvre-feux sur les plateformes aéroportuaires de 22 heures à 6 heures. La phase d’endormissement est particulièrement critique. Si elle est perturbée, le repos n’est pas satisfaisant et les conséquences sur la santé des riverains est importante, de même que sur la concentration au travail et l’apparition de troubles cognitifs chez les enfants.
Une base Ryanair ce serait :
- beaucoup plus d’avions la nuit de 22 heures à minuit.
- Des dérogations pendant le cœur de nuit pour le retour tardif d’avions à la base
- Le trafic routier accru pendant les mêmes tranches horaires de nuit.
- La maintenance sur les avions toute la nuit et notamment (i) des essais moteurs et (ii) les « bip-bip » des alarmes de recul des engins.
- Alors qu’aujourd’hui il n’y a aucun vol de 5 heures à 7 heures, des avions basés à Beauvais permettrait à Ryanair de décoller dès 5 heures du matin ; de nouvelles nuisances seraient donc créées le matin.
Questions :
- Nous souhaitons connaître le projet de développement de l’aéroport avec Ryanair et les conditions de l’installation d’une base à Beauvais. Quels horaires seraient appliqués pour les vols et quelles activités de maintenance seraient entreprises la nuit ?
- L’OMS préconise un couvre-feu de 8 heures consécutives pour préserver la santé des riverains d’aéroports, nous souhaitons connaître la position de l’administration sur ce sujet. Nous souhaitons savoir comment vous-même, la DGAC et nos élus envisagez de préserver la santé des riverains de l’aéroport, l’état étant le garant du respect de la charte de l’environnement qui a valeur de loi constitutionnelle et dont l’article 1er établit le principe du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
2. Vols longs courriers à Beauvais : il est évident que plus un avion commercial est gros plus il fait de bruit. Les riverains de Toulouse nous en ont témoigné à plusieurs reprises. Nous sommes donc très inquiets et voulons attirer l’attention des élus et de l’administration sur ce point. Il est évident qu’une fois la base Ryanair installée à Beauvais, les conséquences envisagées au paragraphe 1 ci-dessus seraient encore accrues, en particulier la nuit. Il doit être rappelé que les altitudes des vols arrivant ou partant de Beauvais sont assujetties à celles des avions utilisant les aéroports de Roissy et du Bourget, ces dernières étant plus élevées. Les avions utilisant l’aéroport de Beauvais sont donc à basse altitude très longtemps avant leur arrivée à Beauvais ou après leur départ de l’aéroport. Les nuisances, notamment avec des avions longs courriers sont donc ressenties bien au-delà du Beauvaisis.
Questions :
- Les conditions actuelles d’exploitation permettent-elles d’accueillir des longs courriers à Beauvais et notamment la piste est-elle suffisamment longue ?
- Le couvre-feu de 8 heures apparaîtra d’autant plus nécessaire avec l’arrivée de gros porteurs, la même question qu’au paragraphe 1 ci-dessus se pose donc.
3. Troissereux – construction en zone C du PEB. La zone C du plan d’exposition au bruit est une zone dans laquelle le bruit est dangereux pour la santé et par conséquent les constructions de locaux d’habitation sont interdites (sauf exceptions) pour éviter de soumettre de nouvelles populations aux nuisances. Il apparaît cependant qu’un nouveau lotissement se construit à Troissereux dont une partie des maisons sera située en zone C. Le permis de construire ce lotissement avait été délivré de manière tout à fait opportune en 2012, quelques jours avant l’adoption du nouveau plan d’exposition au bruit condamnant ces parcelles. Nous avions noté à l’époque que l’arrêté approuvant le PEB tardait à être publié (plusieurs mois quand même après la fin de l’enquête publique). Le recours gracieux que nous avions déposé à l’époque n’avait pas eu le succès escompté en raison de la succession des dates des documents administratifs favorable au permis de construire.
Questions :
- Est-il acceptable de construire dans une zone C du plan d’exposition au bruit ? Et d’ainsi soumettre une nouvelle population à des nuisances dangereuses pour leur santé ?
- N’est-il pas possible de renoncer à la construction des quelques habitations concernées ?
- Quelle pourrait être la responsabilité à l’égard de cette population d’une administration, d’une commune, d’une communauté de commune ou d’un organisme de HLM qui auraient laissé faire en connaissance de cause ?
4. Plouy-Saint-Lucien – Toiture endommagée. Au mois de juillet dernier une toiture a été partiellement soulevée au passage d’un avion à l’atterrissage. Il s’agissait de la troisième occurrence d’un tel incident pour la maison concernée et de la cinquième occurrence sur une toiture à Plouy-Saint-Lucien. Il nous a été indiqué qu’une enquête pénale était en cours.
Questions :
- Le directeur de l’aéroport, non soumis au secret de l’instruction puisqu’il n’est pas une personne concourant à l’enquête en application de l’article 11 du Code de procédure pénale, peut-il nous apporter des éclaircissements sur la cause du dommage ?
- Le contrôle aérien est-il mis en cause ? Si oui, il n’est pas lié non plus par le secret professionnel instauré par l’article 11 du CPP mentionné ci-dessus et peut également répondre aux questions.
- L’enquête est-elle terminée ? Quelle est la procédure en cette matière ? Est-ce le tribunal de Beauvais qui est saisi ?
- Il est probable qu’aucune décision judiciaire n’interviendra avant deux ou trois ans. Pendant ce temps des habitants de Plouy-Saint-Lucien ont peur. Quelle procédure a été mise en place pour éviter que cet accident se reproduise ?
- Quelle est l’altitude minimum de survol au niveau de Plouy-saint-Lucien ? Il semble bien qu’elle est insuffisante, quelle procédure appliquer pour la relever ?
5. Augmentation du nombre de mouvements pour 2015. L’augmentation du nombre des passagers pour les huit premiers mois de l’année est de 11,3%. Si cette progression se confirme jusqu’à la fin de l’année, avec le même emport passager qu’en 2014 (151), l’augmentation du nombre de mouvements serait de 3.000 portant alors le nombre total de mouvements pour 2015 à environ 29.700.
Questions :
- Pouvez-vous confirmer les prévisions d’augmentation du nombre de mouvements pour 2015 ?
- Le plan de gêne sonore a été élaboré sur la base de 28.000 mouvements par an, pouvez-vous confirmer qu’il sera mis en révision en janvier 2016 ?
- A ce rythme, le seuil de mise en révision du plan d’exposition au bruit, fixé à 30.000 mouvements commerciaux, devrait intervenir dès 2016, est-ce prévu ?
- Les chiffres fixés par le plan d’exposition au bruit sont censés être des prévisions à long terme. Pensez-vous que trois ou quatre ans est un objectif de long terme ? Peut-on aujourd’hui enfin admettre que les prévisions du PEB de 2012 n’étaient destinées qu’à ne pas effrayer la population concernée ?
6. Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes. Le fond d’aide aux riverains, alimenté par une taxe, TNSA, payée par les compagnies aériennes, sert à insonoriser les habitations dans le zonage du plan de gêne sonore. A Beauvais, le taux de la taxe est si faible qu’elle ne génère pas les ressources nécessaires au financement de l’aide aux riverains. Un premier prêt de deux millions d’euros a été consenti par le SMABT à la SAGEB, mais il s’avère insuffisant. Il était envisagé la mise en place d’un second prêt pour un montant de un million d’euros. Les deux prêts sont sans intérêt et leur remboursement est assuré par les recettes de TNSA mais elles ne pourront permettre un remboursement avant 15 ou 20 ans.
Questions :
- Le nouveau prêt d’un million d’euros va-t-il être mis en place ?
- Est-il normal que l’aide aux riverains soit financée par les fonds publics, contredisant le principe « pollueur-payeur » ?
- Le taux de la TNSA ne peut-il être revu à la hausse pour permettre un meilleur financement de l’aide aux riverains ?
7. Comité permanent de la CCE. Nous souhaitons porter à votre attention un grave dysfonctionnement du comité permanent de la CCE. Vous aviez décidé lors de la CCE de 2014, à la même époque qu’aujourd’hui, de réunir le comité permanent afin qu’il constitue un groupe de travail sur les trajectoires des avions. Ce comité s’est réuni une seule fois, en juin 2015, plus de 8 mois après la CCE de 2014. Aucune nouvelle réunion n’a été organisée depuis et le groupe de travail n’a pas commencé à étudier le problème des trajectoires.
Questions :
- Comment pouvez-vous améliorer le fonctionnement du comité permanent de la CCE et du groupe de travail sur les trajectoires ?
8. Travaux.
Questions :
- Quels sont les travaux qui ont été réalisés ou qui sont en cours de réalisation en 2014 et 2015 ?
- Quels sont les travaux projetés pour la fin de l’année 2015, pour 2016 et les années suivantes ?
- Quelles sera l’incidence de ces travaux sur la capacité d’accueil des passagers et des avions à l’aéroport
9. CCI et Véolia.
Questions :
- Les actionnaires de la SAGEB sont-ils toujours la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise pour 51% et Véolia Transports pour 49% ?
- Est-il envisagé que Véolia prenne une participation plus importante ?
10. Tourisme. En 2012, les passagers auraient dépensé douze millions d’euros en Picardie soit environ 3€ par passager.
Question :
- Quelle est l’incidence de l’aéroport sur le tourisme local aujourd’hui ?
11. Procès-verbaux. Nous n’avons pu trouver sur les sites Internet de l’aéroport, de la préfecture ni du Conseil Départemental les procès-verbaux des réunions des commissions consultatives relatives à l’aéroport – économique, environnement, services publics. S’agissant de documents publics nous vous en demandons la communication. Nous vous remercions de bien vouloir nous les remettre le 4 novembre prochain à l’occasion de la CCE ou de nous les faire parvenir par courrier.
