La taxe qui finance l’aide à l’insonorisation des riverains était plafonnée entre 2014 et 2016, elle pourrait être déplafonnée dans la prochaine loi de finance rectificative pour 2016. Nous soutenons ce projet et avons écrit aux députés et sénateurs de notre région à cet effet.

Mail adressé aux députés et sénateurs des Hauts de France :

Une taxe sur les nuisances sonores aériennes (« TNSA ») est prélevée lors de chaque décollage d’un avion de plus de 2 tonnes sur les 11 plus grands aéroports français. Cette taxe est destinée à alimenter un fonds d’aide à l’insonorisation des riverains d’aéroports habitant une zone dans laquelle le bruit est tel qu’il est dangereux pour la santé.

La taxe est insuffisante pour financer rapidement l’insonorisation des logements puisque, malgré sa mise en place en 2005, il reste à ce jour environ 80.000 logements à insonoriser en France auxquels s’ajoutent un grand nombre d’établissements publics tels que des écoles, des hôpitaux, des maisons de retraites, etc.

A titre d’exemple, et bien que la Région, le Département et l’Agglomération du Beauvaisis aient préfinancé le fonds d’aide à l’insonorisation des riverains de l’aéroport de Beauvais-Tillé au travers du SMABT, il reste plus de 80 logements à insonoriser et les derniers ne recevront l’aide, au mieux, qu’en 2025.

Malgré ce déficit de financement, l’Etat a, entre 2014 et 2016, confisqué une partie de la TNSA en la plafonnant. Pour 2016, ce sont 1,6 million d’euros qui seront accaparés par l’Etat au détriment des riverains d’aéroports français.

L’effort qu’ont bien voulu faire les collectivités locales en faveur des riverains n’est pas relayé par l’Etat et le remboursement des avances d’un total de 3 millions d’euros à Beauvais-Tillé sera également retardé.

Ce plafonnement n’est pas acceptable, 1,6 million € aurait permis l’insonorisation de 100 à 200 logements selon la situation (les maisons sont plus onéreuses à insonoriser que les appartements).

A l’initiative de l’association Ville et Aéroport, seize députés ont, contre l’avis du gouvernement, obtenu le vote favorable d’un amendement du projet de loi de finance rectificatif pour 2016 supprimant le plafonnement de la TNSA. Il est probable que cet amendement ne reçoive pas le même accueil en deuxième lecture.

C’est la raison pour laquelle nous en appelons à votre conscience, nous savons que les collectivités locales ont favorisé l’insonorisation des logements au voisinage de l’aéroport de Beauvais-Tillé, il faut donc que vous souteniez également l’amendement supprimant le plafonnement de la TNSA. Le bruit des aéronefs est dangereux pour la santé, il faut protéger les populations les plus affectées.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse que nous avons rédigé au sein de l’Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs (UFCNA) dont l’ADERA (Association des riverains de l’aéroport de Beauvais-Tillé) est membre.

Nous comptons sur votre soutien et vous prions de recevoir, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de notre considération distinguée.

Le texte du communiqué de presse de l’UFCNA – Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs : 2016 12 09 communique presse TNSA UFCNA