Procédures

 

Deux procédures administratives sont actuellement en cours, initiées toutes les deux par l’ADERA

 

  • La première est une requête de janvier 2012 et concerne l’arrêté du ministre de l’écologie sur le relèvement des altitudes des avions à l’approche des aéroports.

  • La deuxième est une requête d’août 2012 en annulation de l’arrêté préfectoral de juin 2012 approuvant le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Beauvais-Tillé.

 

Procédures terminées

 

  • Contestation du permis de construire délivré par la commune de Troissereux à la SA HLM de l’Oise, certaines constructions étant implantées dans la zone C du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Beauvais-Tillé, zone devenue inconstructible pour l’habitation 8 jours après la date du permis de construire.

Si le permis de construire a été délivré avant que l’interdiction de construire intervienne, le maire et les autorités instructrices savaient que les terrains devaient devenir inconstructibles par la suite, en raison de leur insertion dans une zone de bruit d’aéroport. On ne devrait pas loger de nouvelles familles dans une zone alors qu’on sait à l’avance que leur vie sera difficile en raison des nuisances sonores.

L’ADERA a signalé ce fait au maire, au préfet, au ministre du logement et à celui de l’écologie et du développement durable. Vous constaterez à la lecture des réponses que les autorités concernées se soucient peu des familles qui subiront les nuisances. La réponse du ministère du logement est encore plus significatives puisque c’est la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) qui répond: vous n’aurez pas de plafonnement.

Nous savons que la France manque de logements mais lier le plafonnement de l’activité de l’aéroport à une réponse sur des logements est non seulement hors sujet mais de mauvais goût. Il en va du bien être de familles logées dans des habitations à loyer modéré qui n’auront pas le choix, pour des raisons économiques, de s’installer dans un lieu plus calme.

Vous pouvez consulter les courriers échangés:

2012 06 18 Permis de construire du 18 juin 2012

2012 07 04 Courrier au maire de Troissereux – Recours gracieux

2012 07 05 Courrier Ministre de l’écologie

2012 07 05 Courrier Ministre du logement

2012 07 05 Courrier Olivier Dassault

2012 07 04 Courrier SA HLM de l’Oise

2012 07 04 Recours au préfet – Contrôle de la légalité

Réponses du maire, du préfet, du ministre de l’écologie

Non encore disponible sur le site : réponse du ministère du logement

  • Procédure contre la publicité de l’aéroport dont les avions semaient des feuilles d’arbre!