Consultation sur le projet d’arrêté de 2021

Quelques éléments pour répondre à la consultation publique sur le projet d’arrêté assouplissant le couvre-feu, [lien vers la consultation]

1. Un couvre-feu de 5 heures a été mis en place en 2002 pour protéger les riverains de l’aéroport contre les risques d’exposition au bruit des avions la nuit. Il s’agissait d’une mesure environnementale à portée sanitaire. Les scientifiques ont démontré depuis des décennies que le bruit est dangereux pour la santé et que le bruit de nuit est encore plus à l’origine de stress qui conduit à l’hypertension, elle même facteur de risque de maladies cardiovasculaires. Le bruit est la deuxième cause environnementale de décès prématuré en Europe. 

2. Alors que la COP26 se tient à Glasgow et que le président Macron plaide pour une économie plus sobre en énergie fossile et la nécessaire réduction des gaz à effet de serre, comment laisser se développer un aéroport local. L’assouplissement du couvre-feu n’est en réalité, comme l’expliquait le ministère en 2019 dans sa note de présentation de l’arrêté précédent annulé pour régression environnementale par le conseil d’état, que la marche nécessaire pour déplafonner l’aéroport et lui permettre d’accroître considérablement le trafic. L’objectif est à court terme une augmentation du nombre de passagers de 150% pour passer de 4 millions à 6 millions et continuer de croître par la suite. Le SMABT nous a bien expliqué que tant qu’il y aurait de la demande on augmenterait l’offre de voyages. 

3. Les avions polluent l’air ambiant. Ajout de dioxyde d’azote NO2, et de particules fines et ultra fines dans l’air. Cette pollution est dangereuse pour l’homme et provoque une augmentation des cas d’asthme, d’affections bronchiques et de cancer. Les particules ultra fines contribuent au développement des maladies dégénératives du cerveau, l’infertilité masculine, etc.

4. Le texte soumis à la consultation publique ne répond pas aux conditions posées par le conseil d’état le 9 juillet 2021. Il offre un droit au retour entre minuit et une heure du matin à 25 reprises aux avions basés sans autre condition qu’un retard échappant à la volonté de la compagnie aérienne. Quelle compagnie veut arriver en retard? Le but est de faire échapper Ryanair à l’amende pouvant atteindre 40.000€ en cas d’atterrissage pendant le couvre-feu. Il s’agit donc d’une subvention indirecte. 

5. Une légère modification de l’article 2 du texte de 2002 permet de faire atterrir ou décoller tout aéronef (avion, hélicoptère, drone, etc.) à tout moment sans aucune restriction pour une raison exceptionnelle autre que les cas déjà prévus (les cas prévus sont les raisons de sécurité, sanitaires ou gouvernementales).

6. A aucun moment il n’est démontré que les dérogations seront justifiées par l’intérêt général. Au contraire, il est bien expliqué dans le projet d’arrêté que les dérogations seront accordées pour satisfaire l’intérêt privé de la compagnie ( éviter les amendes et le surcoût des retards permettant aux passagers de demander une indemnisation, permettre des gains de temps) ou des passagers (confort d’atterrir sur l’aéroport prévu ou de ne pas passer une nuit supplémentaire au pays de départ). 

7. Il est une conséquence souvent oubliée de cet assouplissement. Il permet d’exploiter des marges plus larges le matin et la nuit. Les vols aujourd’hui partent de l’aéroport dès 6h30 et souvent avant. Dès qu’il sera possible, les vols partiront dès la fin du couvre-feu à 5h le matin (donc pendant la nuit). Pour partir le matin de bonne heure, les passagers arrivent deux heures avant leur vol, en pleine nuit encore donc. De même pour les vols qui arrivent de nuit avant minuit. L’aéroport est situé en pleine ville à Tillé. De nombreux passagers circulent en voiture et à pied dans Tillé en pleine nuit avec leurs valises et en parlant comme en plein jour. Ils causent de nouveaux réveils et sont une nuisance certaine pour les habitants de la commune. 

8. Grâce aux conditions financières douteuses accordées à Ryanair, cf les différents rapports de la cour régionale des comptes, cette compagnie aérienne est en mesure de proposer des prix inférieurs au coût de revient des sièges, faisant une concurrence déloyale aux autres compagnies aériennes, notamment Air France. 

9. Contrairement à ce que laisse supposer l’introduction de la note de présentation du projet d’arrêté, si l’activité a été très réduite en 2020 à cause de la crise du covid, elle passe sous silence que 2021 est une bonne année compte tenu de la situation et que l’aéroport a pu atteindre 80% de l’activité de 2019, loin devant la plupart des autres aéroports français. Cela est dû à la spécificité de l’aéroport desservi par des compagnies proposant une offre commerciale en Europe ou vers des pays proches restés ouverts aux européens contrairement aux hubs français. Cette dynamique se confirme avec le programme de la saison 2021 2022 qui voit l’ouverture de nombreuses connections supplémentaires. 

Certes, il ne s’agit que de 25 vols par an, mais pour seulement deux avions basés. Qu’en sera-t-il dans trois ans lors du renouvellement de l’arrêté et que plus d’avions seront basés, Ryanair ou WizzAir. 

Qui peut vivre avec moins de 5 heures de calme par 24h?

Faut-il laisser perdurer un modèle économique de flux tendu que le moindre aléa va perturber en provoquant un retard de l’avion ?

Qu’est-ce qui est plus important? Permettre à 190 personnes de voyager entre Barcelone et Beauvais pour arriver à Beauvais-Tillé au milieu de la nuit? Ou bien préserver la santé des milliers de personnes qui seront réveillées par ce vol?