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CCE du 30 Août 2019

CCE du 30 Août 2019 : Projet d’arrêté permettant d’autoriser des dérogations au couvre-feu

 

ADERA BULLETIN AOUT 2019

UNE RENTREE BIEN AMERE POUR LES RIVERAINS DE L’AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE !

Nous sommes convoqués vendredi prochain (le 30 août) pour participer à la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aéroport afin de donner un avis sur le projet d’arrêté qui permettra de déroger au couvre-feu.

Aucune procédure n’est précisée, les dérogations peuvent être consenties à tout moment de la nuit, aucune limitation d’horaire ni de nombre … Il faudrait faire confiance à la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) pour accorder les dérogations avec parcimonie.

Nos élus, à l’Agglo, au département et à la région ont demandé au ministère ce droit à dérogation pour que Ryanair, qui licencie à tour de bras et ferme des bases en Espagne puisse atterrir à toute heure de la nuit si par malchance elle a rencontré du mauvais temps ou subi une grève du contrôle aérien…

Les avions sont de gros émetteurs de CO2 au point que Ryanair en 2018 était le 10ème plus gros émetteur de CO2 en Europe, coincé parmi les centrales à charbon. Nous entendons partout qu’il faut réduire notre impact sur la planète dont le climat est déréglé mais il faut commencer par le faire à notre niveau et ne pas laisser se développer des activités ayant un si fort impact. Traduire par des actes les déclarations qui sinon resteront creuses.

Le bruit, encore plus la nuit, a un impact sur la santé des riverains d’aéroports, il faut le limiter. Autoriser un seul avion à atterrir la nuit alors qu’il réveillera de nombreux habitants est le contraire d’une gestion « maîtrisée » de l’aéroport. De belles déclarations sans portée ni volonté réelle, là encore…

A tous les élus siégeant à la CCE : il ne faut pas accepter ce texte. Il constitue une régression et une violation de nos droits constitutionnels de vivre dans un environnement respectueux de notre santé. Vous devez contribuer à la protection de l’environnement, y compris nocturne (article L110-2 du code de l’environnement)

Vous trouverez ci-contre et ici  le bulletin de l’ADERA commentant le texte en vigueur ayant instauré le couvre-feu et le projet d’arrêté.

Projet de base Ryanair à Beauvais-Tillé

Milly sur Thérain, le 13 décembre 2018

Pendant longtemps nous aurions pu être bercés des illusions alimentées par nos élus qui couvent l’aéroport…. Nous n’étions cependant pas si naïfs et restions attentifs au moindre changement concernant notre encombrant voisin.

Aujourd’hui, nous sommes à la veille d’un bouleversement dans les conditions d’exploitation de l’aéroport.

Ryanair souhaite avoir quelques avions basés à Beauvais, dans l’idéal, ils souhaitaient commencer au premier trimestre 2019 avec 3 avions basés. Le SMABT (syndicat mixte regroupant les collectivités territoriales propriétaires des installations aéroportuaires) a donné – en septembre – un accord de principe sur le projet pour que la SAGEB, exploitant de l’aéroport, puisse négocier avec Ryanair. Une décision définitive sera prise prochainement.

Je vais tenter de vous expliquer la situation et vous livrer mes réflexions. C’est un peu long mais précis et très transparent. Vous aurez l’occasion de nous parler à l’occasion d’une réunion d’information, vous pouvez également m’écrire par mail ou courrier.

1.             Une « base », qu’est-ce que ça signifie ? Entre 3 et 12 avions stationnés à Beauvais la nuit

  • Une base, ce sont quelques avions, aujourd’hui probablement 3, qui resteraient à Beauvais toute la nuit. Dans la configuration actuelle de l’aéroport, il pourrait y en avoir jusqu’à 12.
  • Ces avions qui passeraient la nuit à Beauvais arriveraient donc sur leur dernier segment de la journée. Un avion Ryanair ou Wizzair fait jusqu’à 8 rotations par jour. Les avions basés seraient donc à la fin de leur journée lorsqu’ils atterriront à Beauvais, ce seraient les derniers avions à atterrir la nuit.
  • Ils bénéficieraient d’une maintenance pendant la nuit pour être prêts à repartir le lendemain matin, des essais moteurs pourraient être réalisés.
  • Ce seraient les premiers avions à partir le matin

2.             Quelle est la situation aujourd’hui ? Des mouvements d’avions de 8 heures à 22h30 (au plus tard minuit)

  • L’aéroport est soumis à un couvre-feu de minuit à 5 heures. En théorie donc, les avions peuvent atterrir ou décoller jusqu’à minuit et ils peuvent atterrir et décoller dès 5 heures. L’aéroport est fermé la nuit.
  • En pratique cependant, le dernier départ est prévu vers 22h30 , en raison de retards accumulés dans la journée il arrive que ce départ soit en bordure de couvre-feu, aux alentours de minuit. Il n’y a pas d’infraction au couvre-feu.
  • Le matin, la première arrivée en ce moment est vers 8 heures avec un premier départ vers 8h30.
  • Les passagers de l’aéroport viennent pour la majorité de Paris et la plupart prennent l’autocar mis en place par l’aéroport. Beaucoup arrivent au point de départ de l’autocar par les transports en commun et notamment le métro qui n’ouvre qu’à 5h30. En pratique donc, avec les temps de transport jusqu’à l’aéroport (1h) et les besoins de dépose de bagages et des vérifications de sécurité un avion peut difficilement partir à 5h le matin.

3.             Qu’est-ce ce qu’une base impliquerait comme modifications ? 3 heures de calme en moins

  • Des arrivées tardives : l’aéroport propose de fixer à 23h l’heure d’arrivée la plus tardive des avions. Cependant, les retards accumulés ne permettront pas toujours d’arriver avant minuit à l’aéroport. Aujourd’hui, en cas d’arrivée après minuit, l’avion est détourné vers un autre aéroport ouvert toute la nuit, une infraction au couvre-feu serait sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 40.000€. Le couvre-feu est donc un frein pour que les compagnies basent des avions à Beauvais.
  • Nos élus, notamment ceux siégeant au SMABT, Madame Caroline Cayeux en étant la présidente, nous ont toujours assurés qu’ils n’accepteraient pas de suppression du couvre-feu. Ils sont prêts aujourd’hui à accepter que les arrivées des avions puissent se faire jusqu’à 1h le matin sans pénalité. En droit, le couvre-feu serait toujours applicable à partir de minuit mais avec une dérogation et donc sans pénalité pour les retards jusqu’à 1heure du matin, il y a bien une amputation du couvre-feu d’une heure.
  • On nous dit qu’il ne s’agirait que de retards ponctuels mais sans aucune indication de ce que « ponctuel » signifie et donc aucune proposition d’engagement sur un nombre limité d’infractions au couvre-feu. D’expérience, à Frankfort notamment où Ryanair dispose d’une base dans un aéroport avec un couvre-feu nocturne, cette compagnie est extrêmement souvent en retard, par exemple elle a enfreint le couvre-feu 32 fois en octobre 2017 et 39 fois en novembre 2017 (pour 10 avions basés), une compagnie similaire, Volotea, qui soumet ses avions a un grand nombre de rotations également enfreint régulièrement les restrictions de nuit à l’aéroport de Strasbourg. L’expérience démontre qu’un couvre-feu sans sanction n’est pas un couvre-feu. L’expérience est la même à Rome où Ryanair a des avions basés, un représentant de l’aviation civile italienne m’a confirmé que cette compagnie est régulièrement en retard et ne respecte pas le couvre-feu (qui n’est pas sanctionné par des pénalités). Il n’a pas été proposé de limitation du nombre des retards par an et par mois.
  • Des arrivées tardives d’avions ce sont aussi des véhicules et autocars qui circulent plus tard et des piétons dans Tillé qui traînent leurs valises jusqu’à leur parking, notamment pour ceux qui utilisent les parkings privés en ville.
  • L’aéroport propose d’étendre le couvre-feu le matin de 5h à 6h. Ainsi que je l’indiquais ci-dessus, en pratique, nous perdrons en calme puisqu’aujourd’hui les avions n’atterrissent pas ni ne décollent respectivement avant 8h et 8h30… Des avions basés à Beauvais c’est l’assurance de départs à la première heure possible pour permettre les 8 rotations de l’avion pendant la journée. En pratique nous perdrions donc une à deux heures de calme le matin. A nouveau, il faudrait aussi compter le trafic routier et les piétons dans la ville de Tillé roulant leurs valises
  • L’entretien des avions la nuit est une activité qui peut être bruyante lors des essais moteurs, réalisés le matin probablement de très bonne heure afin que les avions soient prêts pour le départ. Il ne faut négliger non plus le bip de recul des véhicules pour les riverains les plus proches de l’aéroport. Il n’est pas prévu de couvre-feu en deux parties (i) essais moteurs et (ii) décollages-atterrissages.
  • L’aéroport propose enfin une interdiction des avions les plus bruyants, la période de restriction n’est pas précisée, serait-ce seulement la nuit ou aussi le jour ? Aujourd’hui l’aéroport peut accueillir des avions très anciens et très bruyants. En pratique il est très rare qu’un tel avion utilise l’aéroport mais la situation pourrait évoluer si une activité cargo se développait ou si les aéroports voisins interdisaient les avions les plus bruyants.
  • Il nous a été expliqué que l’évolution de l’aéroport était rendue nécessaire pour s’assurer que Ryanair resterait à Beauvais et pour permettre une reprise de l’activité. Nous n’avons pas d’information sur les « promesses » de Ryanair. Sur d’autres aéroports, avec d’autres compagnie, il a été revendiqué que 3 avions basés pouvaient entrainer une augmentation du nombre de passagers de l’ordre de 200.000 à 300.000 par an. Avec un emport moyen (taux de remplissage des avions) de l’ordre de 163, nous aurions donc jusqu’à 1.840 mouvements de plus par an, environ 5 mouvements par jour. C’est loin d’être négligeable, tant par le bruit induit que par la pollution de l’air supplémentaires, NOx, particules et notamment les particules ultrafines (d’une taille inférieure à 1µm), et les gaz à effet de serre. Rappelons que le kérozène à un effet similaire à celui du gasoil sur la santé mais qu’on en parle jamais lorsque le diesel est évoqué.
  • Le projet ne comporte aucune proposition sur les plafonnement du nombre de mouvements de l’aéroports qui est demandé par les riverains et certains élus alors que depuis des années nos élus et les représentants de l’aéroport nous assurent de l’existence d’un « plafond naturel ».

4.             Pourquoi nos élus sont-ils prêts à sacrifier nos nuits ? Des raisons économiques ?

Comme toujours la raison invoquée est économique, création de richesse et nouveaux emplois. Avec un opérateur aérien détenant 85% de l’activité, nos élus sont pieds et poings liés ils ont trop peur que Ryanair quitte Beauvais pour d’autres cieux…

4.1               Ryanair peut-elle partir ?

Pourquoi Ryanair partirait-elle aujourd’hui ? Elle a besoin d’un aéroport desservant Paris, une destination très attractive pour ses clients. Aujourd’hui, seul Beauvais-Tillé répond à ses exigences. Pas trop loin de Paris, des temps de roulage sur la piste très courts, des escales réduites à 20/30 minutes, des redevances et taxes très faibles et même des exonérations.

Nous constatons que Ryanair cherche à se reporter sur les aéroports principaux, Barcelone, Frankfort, etc… A Paris, ni Orly ni Charles de Gaulle ne sont prêts à l’accueillir à des horaires convenables. Les créneaux horaires que Ryanair à pu obtenir à Paris ne convenaient pas, elle y a renoncé.

La construction du terminal 4 à CDG pourrait peut-être changer la donne et Ryanair pourrait alors quitter Beauvais pour Paris. Mais à Paris, elle ne pourrait pas non plus arriver après minuit. L’aéroport d’Orly bénéficie d’un couvre-feu de 23h30 à 6h, donc plus long qu’à Beauvais, et à Charles-de-Gaulle, les vols de nuit sont plafonnés. Les créneaux ont été attribués et figés de sorte la compagnie n’aurait pas le droit de revenir après minuit sans pénalité.

4.2               Les efforts demandés changeront-ils le futur ?

Ryanair a démontré jusqu’à présent qu’elle n’avait aucune relation stable/fidèle avec un aéroport. Quels que soient les efforts déployés par celui-ci. Si elle obtient les créneaux souhaités à Paris, elle partira. Le fait qu’on l’ai autorisée à baser des avions à Beauvais n’y changera rien. Ni les investissements complémentaires qui pourraient être réalisés à l’aéroport.

L’exemple de Barcelone est frappant, les collectivités locales avaient fait des efforts financiers énormes à Gérone pour accueillir Ryanair mais dès que celle-ci a pu transférer une part significative de son activité à El Prat, elle l’a fait en un rien de temps.

4.3               Sacrifier les riverains sera-t-il rentable ?

La maintenance des avions

La presse nous avait annoncé le recrutement de techniciens pour assurer la maintenance des avions la nuit. Il s’agit de techniciens spécialistes des avions Boeing B737-800, une technicité qui ne pouvait être trouvée à proximité de Beauvais….Contrairement à ce qui était annoncé, ce ne sont donc pas des emplois créés dans notre région mais des personnes venant de Belgique qui assureront cette maintenance.

La création d’emplois locaux

Il est certain que l’activité étirera les horaires d’ouverture le matin principalement. En outre les équipages logés sur place permettront quelques recrutements probablement, et nous sommes conscients combien ils sont précieux dans le Beauvaisis.

Le développement économique de la région

Ryanair souhaitant développer une activité de hub, de nombreux nouveaux passagers seront en transit, ils ne consommeront rien en dehors de l’aéroport, il n’y créeront pas de richesse, ils ne créeront pas d’emplois indirects. L’impact sera donc très faible, beaucoup d’efforts pour très peu de résultat.

En outre, pour ceux qui débarquent à Beauvais, un passager dépense environ 3€ dans notre région, ils préfèrent partir à Paris, est-ce suffisant ?

Des investissements non amortis

La « volatilité » de Ryanair est un risque sur la tête de nos élus et de notre communauté fiscale. Si le départ de Ryanair n’est pas certain, au moins un transfert d’activité est envisageable à terme. Il ne faut pas que le financement de cet aéroport soit une course en avant dont on n’arrive plus à s’échapper. L’aéroport a eu du mal à développer le marché, nous sommes contraints par deux compagnies, si Ryanair partait, tous ces investissements auraient-ils été fait en vain ?

5.             Nos vies valent-elle si peu pour les sacrifier ainsi pour des impacts si faibles ?

Le SMABT a pris une décision de principe sans consulter la commission transport de l’Agglomération du Beauvaisis, les maires dont les communes sont affectées par les impacts négatifs des avions n’ont pas été consultés. A l’initiative de certains maires concernés et actifs, un processus de discussion se met en place au niveau de l’Agglo, mais les habitants de la région ne seront pas consultés.

Le projet sera soumis à la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aéroport de Beauvais-Tillé, à une date non encore définie, pour avis. Ensuite, l’ACNUSA, Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores et de la qualité de l’Air des aéroports rendra également un avis. Ces deux avis ne sont que consultatifs, ils ne lient donc pas les autorités qui signeront des arrêtés.

La décision est entre les mains du SMABT et du représentant de l’Etat (Préfet, DAGC, Ministre des Transports).

Il me semble que les élus sont prisonniers de l’aéroport. Certes, il rapporte un peu mais pas assez pour couvrir les investissements qui ont été réalisés depuis le début de son développement, il a permis la création d’emplois dans notre région mais la situation est précaire et ne tient que tant que Ryanair n’a pas d’autre solution pour desservir Paris. A la moindre occasion favorable cette compagnie peut quitter l’aéroport, pour qu’elle reste il faudra lui donner plus et encore plus.

Avant d’aller plus loin, nos élus doivent nous consulter et tenir compte de nos propositions, il faut que les riverains soient protégés. Est-il nécessaire de rappeler que le bruit et notamment le bruit la nuit, qui couvre une période de 8 heures consécutives, définie de 22 heures à 6 heures (ou 23 heures à 7 heures) est nocif pour la santé. L’OMS (Organisation Mondiale pour la Santé) a fixé à 45dB Lden et 40dB Lnight les niveaux de bruit au-delà desquels la santé des riverains des aéroports est affectée.

Un couac aux assises du transport aérien

Les compagnies aériennes et les exploitants d’aéroport ont été pris par surprise mardi dernier lors de la réunion des assises du transport aérien sur la qualité de l’air. L’ADEME a, en effet, fait part de ses conclusions sur les actions entreprises pour améliorer la qualité de l’air et notamment de l’insuffisance de la réglementation et de la nécessité d’intégrer toutes les phases de vol des avions plutôt que seulement les émissions au sols. En outre, elle précise qu’il faudrait considérer les émissions globales et non seulement les émissions par passager ou unité de fret.

Pour trouver le rapport de l’ADEME : rapport

L’UFCNA a rédigé un communiqué sur le sujet : 2018 06 02 UFCNA – Communiqué Assises du transport aérien

Bilan de l’ADEME sur la qualité de l’air et l’inaction des parties

Au cours de la dernière réunion de travail des assises du transport aérien sur les aspects de pollution de l’air, l’ADEME a soudain fait part de ses conclusions sur le bilan du programme d’action des aérodromes pour réduire cette pollution. L’émoi provoqué dans les compagnies aériennes et exploitant d’aéroport indique bien que l’ADEME a touché un point ultra-sensible : pourquoi n’agit-on pas plus pour réduire la pollution.

La réglementation est insuffisante et il serait temps d’agir sur la maîtrise du développement aérien.

Voilà des mois/années que nous dénonçons cette réglementation, que nous avons tenté de la faire modifier en vain.

Voyons si la France, qui est mise à l’index par Bruxelles pour son incapacité à mettre en place des mesures d’amélioration de la qualité de l’air, enterrera aussi ce dossier….

Communiqué de presse de l’ADEME

Rapport de l’ADEME

Quid des riverains Madame la Ministre?

Communiqué de l’UFCNA à la suite du lancement des assises du transport aérien le 20 mars dernier:

Assises nationales  du transport aérien : lancement

 

 

La voix des riverains d’aéroports et des
populations survolées déjà étouffée

 

 A peine lancées, ces Assises semblent être déjà un rendez-vous manqué concernant le thème « performance environnementale». Rien sur les conséquences néfastes du bruit et de la pollution sur les populations concernées. En effet, le discours de Mme Elisabeth Borne a été très clair ; le but de ces Assises sera de  concentrer la réflexion  sur l’intérêt des compagnies aériennes pour qu’elles retrouvent de la compétitivité afin de développer l’activité !

Pas une seule fois, les mots santé, populations, riverains n’ont été prononcés. Or l’un des défis du transport aérien de demain doit absolument être de réduire son empreinte négative sur l’environnement et les populations survolées.

La nouvelle mode qui consiste à poser des questions par SMS à l’animateur de la rencontre a permis à ce dernier d’évacuer toutes les questions des associations nombreuses réparties dans la salle.

Atonie générale sans doute encouragée par le cadeau aux compagnies aériennes de 50 millions d’Euros annoncé par la Ministre grâce à une diminution de la taxe aéroportuaire.

C’est donc pour les associations une grande déception et une fois encore, les intervenants qui n’ont pas brillé par leur connaissance des sujets ont insisté sur le thème de l’acceptabilité des « nuisances » (mot évoqué une seule fois) ; on voit donc que le dessein est bien celui de faire accepter aux populations survolées, plus de trafic, plus de bruit et plus de pollution. Tout sera dans l’art de la présentation.

La politique de la chaise vide n’est pas une stratégie pour des personnes motivées comme le sont les membres de l’UFCNA ; aussi iront-elles au « combat » contre les nuisances, les idées reçues et l’indifférence à l’égard de toute une population maltraitée ….

Pour afficher le communiqué dans son entier et le télécharger :

Communiqué Assises 22 mars 2018 v3

+ Nuisances considérablement accrues à Beauvais-Tillé ?

Ryanair a annoncé vouloir ouvrir 4 ou 5 bases en France. Cela signifie que Ryanair aura des établissements fixes en France.

Bien entendu, le nom de Beauvais-Tillé revient souvent lorsqu’on évoque Ryanair. C’est ici que la compagnie réalise le plus grand nombre de liaisons avec la France. Il semblerait alors logique qu’elle établisse une base ici.

Quelles seraient les conséquences pour nous, riverains:

  1. Le couvre-feu n’est que de minuit à 5 heures. Tous les jours, à 5 heures, probablement 4 et jusqu’à 12 avions pourront décoller : pour tous les survolés, ce sera réveil obligatoire !
  2. Les avions passant la nuit sur la plateforme, ils rentreront le plus tard possible donc aux alentours de minuit, les retours d’avions : pour tous les survolés, enfin le repos nocturne….
  3. …. enfin pas tout à fait car que feront les avions en retard?? il y aura des dérogations au couvre-feu…parfois, les amendes pour non-respect du couvre-feu sont moins élevées que l’indemnisation des passagers…
  4. Qui dit avions tardifs et départ très tôt, dit aussi des passagers dans Tillé. La circulation des voitures dans Tillé, ceux qui cherchent des places de parking, ceux qui vont dans les parkings privés autour de l’aéroport. Les gens qui, une fois leur voiture garée ou qui rentrent de voyage et vont récupérer leur voiture, tirent leurs valises sur le bitume en plein cœur de nuit ! Quand il n’y a que ce bruit dans la rue, tout le monde l’entend.
  5. Quid de la maintenance de nuit? des engins qui reculent en bipant? des essais moteurs? est-ce prévu? nous n’avons pas d’information pour le moment.

Une vie très perturbée en tout cas, encore plus qu’elle ne l’est aujourd’hui. Des avions basés à Beauvais-Tillé, c’est l’assurance de nuisances supplémentaires.

Rappel, la nuit est définie par une directive européenne (2002/49) comme la période de 22 heures à 6 heures.

Les nuisances nocturnes sont les plus graves. Elles vous affectent même lorsque vous pensez bien dormir. Les études sur le bruit ont démontré la hausse de la tension artérielle à chaque passage d’avion, même lorsque le sujet dort! La conséquence, c’est un risque aggravé de maladies cardio-vasculaires.

16.000 personnes meurent prématurément du bruit des avions dans le monde chaque année (source : rapport environnemental de l’aviation européenne, 2016, EASA, EEA, Eurocontrol).

Ce chiffre correspond à 100 avions du type de ceux de Ryanair… qui s’écraseraient, chaque année. Deux avions qui crasheraient par semaine! Las, ces morts là, on ne les voit pas, on ne les entend pas…alors on les ignore!

Avec autant d’avions la nuit à Beauvais-Tillé, c’est nous, les riverains survolés du Beauvaisis qui risquons de faire partie du lot des morts prématurés…

+ Il faut limiter le trafic aérien en cas de pic de pollution

Les associations de riverains demandent depuis longtemps l’application du Grenelle de l’environnement concernant les mesures à mettre en oeuvre lors de pics de pollution. Elles concernent également le trafic aérien. Elles n’ont à ce jour jamais été appliquées pour les avions, pourtant ils polluent. Un petit résumé de la pollution des avions peut-être trouvé ici: Pollution des avions

Extrait du  JT 19/20 de France 3 Picardie du 9 février 2017 :

Le Parisien édition de l’Oise résume la situation dans son article du 9 février 2017, vous pouvez le télécharger en « cliquant » sur l’image.

2017 02 09 Le Parisien - Et si on reduisait le trafic aerien lors des pics de pollution