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+ La France freine la politique environnementale de l’aviation européenne

Dans un communiqué publié hier, l’UECNA dénonce le blocage exercé par la France sur l’évolution des standards européens vers des avions plus vertueux au plan environnemental.

Le communiqué retranscrit ci-dessous est également disponible ici : COMMUNIQUE UECNA 11/10/2017

BANNER UECNA MEN STARS sans le détail du nom

La construction des avions et leurs performances environnementales sont réglementées par la convention de Chicago de 1944 qui a instauré l’OACI. 

De leur côté, les pays membres de l’Union Européenne ont chacun renoncé à leur pouvoir individuel pour confier à une agence créée par et dépendant de la commission européenne : l’EASA. Celle-ci certifie tous les avions susceptibles d’entrer dans le ciel Européen. 

Le hic est que les statuts de l’EASA stipulent qu’elle est soumise à la convention de Chicago et donc qu’elle n’a aucune marge de manœuvre pour être plus stricte sur certains aspects, notamment environnementaux. 

L’OACI est une instance contrôlée par les USA, Boeing et Airbus. L’Europe n’a aucun pouvoir notamment parce que tout le monde sait que les statuts de l’EASA la lient aux décisions de l’OACI. Or l’OACI n’adopte que des règles minimales, les moins contraignantes possible pour les constructeurs et compagnies aériennes. 

Nous sommes dans une période charnière où l’avenir de l’aviation européenne et son rapport à l’environnement pourraient être plus vertueux. Les statuts de l’EASA sont en cours de révision. Les discussions sont en cours et une décision doit intervenir dans les semaines qui viennent. 

L’EASA pense qu’elle doit évoluer pour avoir dans ses statuts la protection des citoyens européens et souhaite pouvoir aller au-delà des règles de l’OACI. La commission européenne et la plupart des états membres s’accordent sur cette évolution. Les seuls à s’y opposer sont le Royaume Uni, l’Allemagne et surtout la France, leader de l’opposition. Ils sont fortement influencés par Airbus qui fait un lobbying d’enfer . Il est évident qu’Airbus et Boeing ne veulent pas de règles plus contraignantes en Europe. 

Qui fait la loi? Faut-il se soumettre à deux entreprises fussent elles aussi importantes? 

Les nouveaux statuts de l’EASA pourraient avoir un effet pour la planète et pour les riverains d’aéroport. Un vice-président de Bombardier déplorait lors du sommet des 3 et 4 octobre 2017 de ATAG (Air Transport Action Group) sur l’aviation durable que les compagnies aériennes ne sont pas prêtes à payer plus cher un avion seulement pour être moins bruyant ou moins polluant, que le frein au développement était donc le coût des améliorations. Si l’industrie ne veut faire les efforts nécessaires, il faut donc les y contraindre. 

Tous les transports terrestres font des efforts pour moins polluer, l’aviation serait-elle la seule à y échapper? Pas de taxes sur le carburant, pas de TVA sur les billets internationaux et un taux très réduit en France sur les billets nationaux, certains états n’appliquent aucune TVA, des subventions diverses (voir le rapport de la cour des comptes concernant l’aéroport de Beauvais qui conclut que Ryanair aurait indirectement bénéficié de subventions s’élevant à 78 millions d’euros entre 2008 et 2014). 

Est-il normal qu’un billet de train soit beaucoup plus cher qu’un billet d’avion alors qu’un voyage en train a un impact bien moindre en termes de pollution et de gaz à effet de serre ?

Il faut rendre publique la position de la France et montrer qu’elle tient un double langage en matière environnementale. Comment défendre avec autant de conviction l’accord sur le climat, imposer aux transports terrestres des règles strictes en matière de pollution notamment dans les PPA – plans de protection de l’atmosphère et tenter de faire des efforts dans les PPBE – plans de prévention du bruit dans l’environnement , et ne rien faire en ce qui concerne l’aviation. D’autant que la durée de vie des avions est très longue (30 à 40 ans) leur renouvellement prend du temps. Le trafic aérien doit doubler entre 2014 et 2035. Quand l’aviation civile fera-t-elle un effort pour les riverains et la planète? Il faut aujourd’hui adopter les règles pour un meilleur avenir. 

PS : Cette action est soutenue par Transport & Environment et France Nature Environnement

UECNA – Union Européenne Contre les Nuisances Aériennes – est une ONG européenne. Elle représente, indirectement, quelques 300.000 membres – et les 5 millions de riverains d’aéroports en Europe – devant les institutions européennes. L’UECNA lutte donc contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique responsables d’une grave détérioration de la santé des riverains d’aéroports, mais aussi contre les émissions de gaz à effet de serre. 

+ Les rapports de la Chambre Régionale des Comptes

L’aéroport de Beauvais a fait l’objet d’une enquête approfondie de la Chambre Régionale des Comptes résultant en un référé de la Cour des Comptes.

Les rapports (2016 publiés en mars et juin 2017), les réponses des acteurs et le référé peuvent être téléchargés sur la page Documentation de notre site.

Les conclusions sont très intéressantes, l’aéroport aurait consenti des subventions et aides directes ou déguisées aux compagnies aériennes de l’ordre de 85 millions d’Euros dont 78 millions au profit de la seule Ryanair.

Les aides sont de toutes sortes et vont des ristournes et exonérations de charges jusqu’au remboursement de la taxe sur les nuisances aériennes.

Ryanair aurait-elle utilisée l’aéroport si de telles aides n’avaient été disponibles? peut-être pas.

Celà justifie-t-il une situation de concurrence déloyale vis à vis des autres aéroports? La perte de revenus par la communauté ? Les investissements dans une activité finalement peu rentable pour la communauté alors que d’autres activités également créatrices d’emplois auraient également pu être favorisées ?

Rappel de la structure de l’aéroport de Beauvais-Tillé – une majorité d’organismes publics : SMABT, CCIO, Transdev (d’autant que Véolia elle-même est détenue pour une part non négligeable par la Caisse des Dépôts et Consignations) …

Organigramme Aéroport de Beauvais-Tillé

+ Des associations assignent l’Etat pour son action insuffisante contre le bruit

L’Etat français n’a pas mis en place ou insuffisamment les plans d’action contre le bruit prévus par la directive 2002-49 sur le bruit dans l’environnement. Plusieurs associations de riverains des aéroports parisiens, de défense de l’environnent ou d’Elus, ainsi que des collectivités locales assignent l’Etat pour qu’enfin des mesures soient prises pour réduire le bruit lié à l’aviation.

Les communiqués de presse sont sur le site de l’UFCNA : site UFCNA

+ Il faut limiter le trafic aérien en cas de pic de pollution

Les associations de riverains demandent depuis longtemps l’application du Grenelle de l’environnement concernant les mesures à mettre en oeuvre lors de pics de pollution. Elles concernent également le trafic aérien. Elles n’ont à ce jour jamais été appliquées pour les avions, pourtant ils polluent. Un petit résumé de la pollution des avions peut-être trouvé ici: Pollution des avions

Extrait du  JT 19/20 de France 3 Picardie du 9 février 2017 :

Le Parisien édition de l’Oise résume la situation dans son article du 9 février 2017, vous pouvez le télécharger en « cliquant » sur l’image.

2017 02 09 Le Parisien - Et si on reduisait le trafic aerien lors des pics de pollution

+ La TNSA pourrait être déplafonnée

La taxe qui finance l’aide à l’insonorisation des riverains était plafonnée entre 2014 et 2016, elle pourrait être déplafonnée dans la prochaine loi de finance rectificative pour 2016. Nous soutenons ce projet et avons écrit aux députés et sénateurs de notre région à cet effet.

Mail adressé aux députés et sénateurs des Hauts de France :

Une taxe sur les nuisances sonores aériennes (« TNSA ») est prélevée lors de chaque décollage d’un avion de plus de 2 tonnes sur les 11 plus grands aéroports français. Cette taxe est destinée à alimenter un fonds d’aide à l’insonorisation des riverains d’aéroports habitant une zone dans laquelle le bruit est tel qu’il est dangereux pour la santé.

La taxe est insuffisante pour financer rapidement l’insonorisation des logements puisque, malgré sa mise en place en 2005, il reste à ce jour environ 80.000 logements à insonoriser en France auxquels s’ajoutent un grand nombre d’établissements publics tels que des écoles, des hôpitaux, des maisons de retraites, etc.

A titre d’exemple, et bien que la Région, le Département et l’Agglomération du Beauvaisis aient préfinancé le fonds d’aide à l’insonorisation des riverains de l’aéroport de Beauvais-Tillé au travers du SMABT, il reste plus de 80 logements à insonoriser et les derniers ne recevront l’aide, au mieux, qu’en 2025.

Malgré ce déficit de financement, l’Etat a, entre 2014 et 2016, confisqué une partie de la TNSA en la plafonnant. Pour 2016, ce sont 1,6 million d’euros qui seront accaparés par l’Etat au détriment des riverains d’aéroports français.

L’effort qu’ont bien voulu faire les collectivités locales en faveur des riverains n’est pas relayé par l’Etat et le remboursement des avances d’un total de 3 millions d’euros à Beauvais-Tillé sera également retardé.

Ce plafonnement n’est pas acceptable, 1,6 million € aurait permis l’insonorisation de 100 à 200 logements selon la situation (les maisons sont plus onéreuses à insonoriser que les appartements).

A l’initiative de l’association Ville et Aéroport, seize députés ont, contre l’avis du gouvernement, obtenu le vote favorable d’un amendement du projet de loi de finance rectificatif pour 2016 supprimant le plafonnement de la TNSA. Il est probable que cet amendement ne reçoive pas le même accueil en deuxième lecture.

C’est la raison pour laquelle nous en appelons à votre conscience, nous savons que les collectivités locales ont favorisé l’insonorisation des logements au voisinage de l’aéroport de Beauvais-Tillé, il faut donc que vous souteniez également l’amendement supprimant le plafonnement de la TNSA. Le bruit des aéronefs est dangereux pour la santé, il faut protéger les populations les plus affectées.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse que nous avons rédigé au sein de l’Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs (UFCNA) dont l’ADERA (Association des riverains de l’aéroport de Beauvais-Tillé) est membre.

Nous comptons sur votre soutien et vous prions de recevoir, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de notre considération distinguée.

Le texte du communiqué de presse de l’UFCNA – Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs : 2016 12 09 communique presse TNSA UFCNA

+ Insonorisation – le SMABT fait un geste en faveur des riverains

A la suite de nos échanges lors de la réunion de la commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) du 10 juin dernier, le SMABT fait un geste en faveur des riverains en réduisant de moitié le montant du remboursement annuel de ses avances de trésorerie. Ainsi, le fonds d’aide aux riverains disposera dès l’année prochaine de 70.000€ supplémentaires pour financer l’insonorisation des logements.

Cependant, compte tenu de l’insuffisance des fonds disponibles, due au faible taux de taxation des compagnies aériennes (17 € en moyenne par avion au décollage…!!), il faudra attendre quand même 2025 pour que tous les dossiers déposés à ce jour puissent recevoir l’aide (et par conséquent réaliser les travaux).

Comment peut-on laisser se développer une activité aussi nocive pour la santé sans protéger préalablement les victimes des nuisances les plus dangereuses??

+ Le kérosène ne doit plus être exonéré de taxes

Depuis longtemps les associations de défense des riverains d’aéroports et celles de protection de l’environnement réclament la taxation du kérosène. Madame Karima Delli, députée Européenne de notre circonscription a écrit un excellent article sur le sujet dans Le Monde du 11 mai 2016 2016 05 11 Le Monde – Karima Delli – taxation du Kerosene .

Pourquoi en effet favoriser par un régime d’exonération ce mode de transport extrêmement polluant ?

Une pétition a été déposée à l’adresse ci-après, je vous invite à la signer si vous rejoignez l’idée que le kérosène ne doit plus bénéficier d’un régime d’exception.

+ L’aide à l’insonorisation des riverains en panne de fonctionnement

COMMUNIQUE DE PRESSE – Milly-sur-Thérain, le 20 juin 2016

AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE

L’AIDE A L’INSONORISATION DES RIVERAINS EN PANNE DE FINANCEMENT

Certains riverains devront attendre entre 7 et 16 ans pour pouvoir recevoir une aide à l’insonorisation de leurs logements. Sachant que l’aide doit être attribuée avant que les travaux soient réalisés, ils devront donc attendre pour s’endormir tranquillement !

1.            Rappel du mécanisme de l’aide à l’insonorisation :

L’insonorisation des logements des riverains des aéroports situés dans le zonage du Plan de Gêne Sonore où le bruit est dangereux pour la santé, ainsi que des établissements publics tels que les écoles par exemple, est partiellement financée par un fonds d’aide alimenté par la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes). Payée par les compagnies aériennes pour tout décollage, elle s’élève, à Beauvais, à environ 17€ par avion au départ.

La TNSA collectée à Beauvais-Tillé s’élevait à 230.000€ en 2012 et elle a baissé continuellement pour approcher 212.000€ en 2015, malgré l’augmentation du nombre de décollages entre 2012 et 2015.

Le montant moyen de l’aide financée par la TNSA pour une insonorisation est proche de 18.000€ (y compris les frais administratifs). A ce montant s’ajoute, le cas échéant, une aide complémentaire du SMABT (Syndicat mixte propriétaire de l’aéroport composé de la Région, du Département et de l’Agglomération du Beauvaisis) à hauteur maximum de 5.000€ par dossier. Les riverains complètent souvent ces montants pour parvenir au financement complet des travaux ou renoncent à certains travaux s’ils ne peuvent financer le surplus à leur charge.

La TNSA annuelle étant insuffisante pour permettre une insonorisation rapide des riverains, le SMABT a consenti deux avances de trésorerie à la SAGEB (société exploitant l’aéroport composée de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise et le groupe Véolia) d’un montant total de 3.000.000€. Ces aides sont remboursables par échéances annuelles prélevées sur la TNSA et correspondant aux trois quarts de la TNSA collectée l’année précédant l’échéance.

2.            Situation des dossiers de demande d’aide à l’insonorisation au 31 mai 2016 :

Au 31 mai 2016, sur les 431 dossiers étudiés, 274 logements étaient éligibles à l’aide à l’insonorisation, 187 logements étaient insonorisés ou les travaux étaient  en cours de finalisation et 87 dossiers étaient en attente :

–              27 dossiers avaient été approuvés par la CCAR (Commission Consultative de l’Aide aux Riverains) en septembre et décembre 2015 mais n’avaient pas encore été notifiés aux bénéficiaires,

–              60 dossiers étaient (et sont toujours) en cours de procédure avant leur approbation par la CCAR, dont 23 sont prêts pour être approuvés par la CCAR.

L’argent venant à manquer, seulement 17 logements (parmi les dossiers approuvés en septembre 2015) pourront être insonorisés dès 2016. Les 10 logements dont les dossiers ont été approuvés en décembre 2015 devront attendre 2017 pour pouvoir être insonorisés dans le cadre du dispositif légal. Pour les 60 logements dont les dossiers sont en cours d’instruction ou en attente d’approbation par la CCAR, il faudra attendre beaucoup plus longtemps.

En effet, en 2018, il restera alors près de 92.000€ pour insonoriser environ 5 logements. Les années suivantes, le fond d’aide disposera d’environ 71.000€ permettant d’insonoriser 3 ou 4 logements chaque année. A ce rythme, il faudra 14 années (à compter de 2018) pour que tous les dossiers déposés à ce jour soient financés… donc en 2031, sans compter les dossiers qui seront déposés dans l’avenir.

Si le SMABT accepte de différer le remboursement de ses avances de trésorerie à compter de 2018, il faudra tout de même plus de 5 ans (à compter de 2018) pour financer de tous les dossiers … soit en 2023.

Pendant ce temps, l’aéroport se développe, finance ses travaux et Ryanair prospère. Plus de 100 millions € ont été investis dans l’aéroport depuis une quinzaine d’années. Ryanair a augmenté son bénéfice de 43% en 2015[1]. Pourquoi la priorité n’est-elle pas donnée aux riverains ? Comment un aéroport peut-il être autorisé à se développer et comment peut-on autoriser plus d’avions à décoller alors que les logements des riverains les plus soumis aux nuisances sonores ne sont pas insonorisés ?

[1] http://investor.ryanair.com/wp-content/uploads/2016/05/Presentation-FY2016-Final.pdf

Pour télécharger le communiqué de presse : 2016 06 ADERA – Communiqué de presse – Insonorisation des riverains en panne de financement

+ A Pau, Ryanair est condamnée à la restitution des subventions

Étonnamment, l’enquête de la Commission Européenne concernant l’aéroport de Beauvais-Tillé et initiée en 2012 n’a encore conduit à aucune décision, à notre connaissance.

Pourtant, la Cour Régionale des Comptes, avait en 2007, constaté le paiement d’aides et de subventions (directes et indirectes) à Ryanair et doutait déjà de leur régularité (pages 21 et 22 du rapport qui cite d’ailleurs la situation à Pau faisant l’objet de l’article ci-dessous). Le courrier adressé par la Commission Européenne à l’Etat français en 2012 faisait également état de ces aides et subventions directes et indirectes (lien vers le courrier ici), alors, pourquoi n’avons nous pas encore de résultat?

l’Hebdomadaire Marianne avait également mis en lumière les relations financières entre les compagnies aériennes et l’aéroport dans un article du 5 décembre 2014.

Fin 2015, le SMABT, probablement à la suite du changement de présidence, Monsieur Yves Rome ayant démissionné au profit de Madame Caroline Cayeux, voulait faire un audit de l’exécution du contrat de délégation de service public par la SAGEB, un avis d’appel public pour recruter un cabinet chargé de l’audit a été publié fin octobre 2015 (BOAMP – audit de la délégation de service public par le SMABT – avis d’appel à la concurrence). Le SMABT sera-t-il transparent et aurons nous accès à l’étude?

Pour ce qui est de l’aéroport de Pau, Ryanair a été condamnée à rembourser les subventions reçues… à quand la même décision pour l’aéroport de Beauvais-Tillé??

L’article de Air Journal concernant Pau

Grâce à ces subventions directes et indirectes collectées dans de nombreux aéroports principalement européens, la compagnie Ryanair a pu engranger des bénéfices records en 2015, en faisant voyager un très grand nombre de passagers à moindre coût !

+ Lettre aux acteurs concernés par l’aéroport de Beauvais-Tillé

Nous adressons le « Dossier noir du transport aérien » à nos élus et autres personnes concernées par l’aéroport de Beauvais-Tillé. Vous trouverez ci-dessous la copie de notre courrier qui est aussi consultable ici : COURRIER ENVOYÉ PAR L’ADERA

Le Dossier noir du transport aérien peut-être téléchargé ici : Dossier noir du Transport Aérien

Envoi dossier noir recto

Envoi dossier noir verso

+ Election Régionale, le débat entre les candidats

Mercredi 2 décembre, France 3 région organisait un débat entre les candidats à l’élection régionale.

Le passage qui intéresse l’aéroport arrive une poignée de seconde après la 41ème minute du débat.

Et là on voit que presque tous connaissent très mal le sujet. Il y a même un candidat qui prétend que 1 million de passagers à Beauvais créent 1.000 emplois directs. Cela est faux!! 1 million de passagers créent environ 240 emplois directs, soit plus de 4 fois moins que ce qu’il prétend.

Au final, il y en a une qui a bien bossé et connait son sujet, c’est la candidate EELV, un qui voit les entreprises à attirer autour de l’aéroport, mais il y a du boulot car pour le moment les passagers de Beauvais sont des touristes qui veulent aller à Paris, c’est le candidat LR. Les deux autres sont complètement à côté de la plaque.


Elections régionales 2015 – Nord Pas-de-Calais

 

+ Rassemblement contre les nuisances aériennes – les photos!

Déception des élus et des riverains d’aéroports qui devaient être reçu par Madame Ségolène Royal. Elle s’est défilée, le ministre du transport n’a pas voulu la remplacer et la délégation n’a rencontré qu’un directeur de cabinet. La ministre ne prend pas les nuisances aériennes au sérieux!!

Nous étions entre 300 et 400 riverains d’aéroports sur le trottoir en face du ministère plus un grand nombre de policiers!

Quelques photos:

Notre banderole en bonne place avant le début du rassemblement; puis les manifestants arrivent tranquillement, en autocar affrétés par les communes pour la plupart.

ADERA

les banderoles

ADERA

les banderoles

Les riverains d'aéroports contre les nuisances aériennes

les manifestants arrivent par petits groupes ou en autocar

Les riverains d'aéroports contre les nuisances aériennes

les manifestants arrivent par petits groupes ou en autocar

Les riverains d'aéroports contre les nuisances aériennes

un groupe d’élus

Les riverains d'aéroports contre les nuisances aériennes

un groupe d’élus

ADERA

La présidente de l’ADERA bien équipée contre le bruit et la pollution

Les riverains d'aéroports contre les nuisances aériennes

de nombreuses associations sont représentées

 

Les riverains d'aéroports contre les nuisances aériennes

Les associations

Les riverains d'aéroports contre les nuisances aériennes

Les élus

Les riverains d'aéroports contre les nuisances aériennes

les élus

Les riverains d'aéroports contre les nuisances aériennes

Et les policiers – Photo FNE IdF

Les riverains d'aéroports contre les nuisances aériennes

IMG_2305 les riverains d’aéroports

Les riverains d'aéroports contre les nuisances aériennes

les riverains d’aéroports

Les riverains d'aéroports contre les nuisances aériennes

les riverains d’aéroports

+ Rassemblement le 10 novembre devant le Ministère de l’Ecologie

Plus que jamais, la menace d’augmentation du trafic aérien en Île-de-France est présente, conséquence prévisible du doublement annoncé du trafic mondial pour 2030, et corroborée par les prévisions d’investissements des aéroports d’Île de France, ainsi que par les carnets de commande des constructeurs d’avions.

Face à cette situation, la politique aéroportuaire du pays se résume en une gestion à saturation des aéroports existants, alors que les couloirs aériens survolent des zones très densément peuplées. Aucune mesure tangible n’a été prise ces dernières années par les pouvoirs publics, alors qu’il existe des solutions réalistes et applicables pour réduire les nuisances aériennes et protéger les habitants survolés.


C’est pourquoi nous vous invitons à rejoindre le

RASSEMBLEMENT FRANCILIEN ELUS-RIVERAINS
organisé par CONVERGENCE ASSOCIATIVE :

MARDI 10 NOVEMBRE 2015, A 18 HEURES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE
246, BOULEVARD SAINT-GERMAIN – 75007 PARIS
Métro Solférino ou Rue du Bac (ligne 12)

ENSEMBLE, DEMANDONS AVEC FORCE

L’ARRÊT DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE VOLS
ET LA RÉDUCTION SUBSTANTIELLE DES NUISANCES AÉRIENNES EN ÎLE-DE-FRANCE


Notre objectif : marquer la mobilisation citoyenne et faire entendre notre position lors d’un rendez-vous auprès du cabinet de la Ministre de l’Ecologie. Un point presse se tiendra au sortir de cette audition.

Pour notre organisation, il est essentiel de nous confirmer votre participation.
Nous vous remercions de bien vouloir contacter l’ADERA : contact.adera@gmail.com .

 

 

+ Pourquoi un plafonnement à 37.500 mouvements annuels?

Pourquoi demandons nous un plafonnement administratif de l’aéroport à 37.500 mouvements commerciaux (hors aéro-club) annuels?

 

  1.  Parce que 37.500 correspond au nombre maximum de mouvements que peut recevoir l’aéroport, ainsi que ce chiffre nous a été communiqué par l’exploitant de l’aéroport et tel qu’il résulte d’une étude que l’exploitant a commandée et qu’il nous a laissé consulter.
  2. Parce que si 37.500 correspond au « plafond naturel » de l’aéroport, ainsi que nous l’ont expliqué les élus et l’exploitant, il ne leur coûterait rien de le faire confirmer par un arrêté.
  3. Parce qu’ainsi il ne peut pas être reproché à l’ADERA de vouloir supprimer ou réduire les emplois sur la plateforme aéroportuaire.
  4. Parce que le plafonnement administratif aurait des répercussions essentielles pour les riverains et les communes notamment par la suppression des zones C et D du plan d’exposition au bruit.
  5. Parce que les riverains ont besoin de se projeter dans l’avenir et cela leur est interdit aujourd’hui à cause d’une incertitude : pourquoi refuser le plafonnement s’il correspond bien à un plafond naturel?? il y a-t-il anguille sous-roche??

+ Des candidats aux régionales s’engagent

Nous avons rencontré Sandrine Rousseau, candidate tête de liste EELV pour les prochaines régionales de décembre 2015. Un journaliste de l’Observateur de Beauvais était dans la pièce et a rapporté la plupart des propos dans l’article ci-joint.

Pour ce qui concerne les chiffres sur le plafonnement, il convient de rappeler que le chiffre de 37.500 mouvements commerciaux avancé par l’ADERA correspond au « plafond naturel » de l’aéroport. Une étude commandée par l’aéroport et que nous avons pu consulter confirme ce chiffre. Nous avons donc décidé, pour qu’il ne puisse pas nous être reproché de nuire à l’emploi, de demander la fixation d’un plafond administratif à ce « plafond naturel ». Nous croyons notre demande raisonnable et espérons que le plafonnement recevra le soutien de nos élus!!

 

 

2015_10_16_Observateur_de_Beauvais_L_aeroport_dans_la_ligne_de_mire

 

+ Prochaine réunion de la CCE de l’Aéroport de Beauvais-Tillé le 4 novembre 2015

Nous avons reçu la convocation il y a quelques jours. Comme tous les ans, il nous a été demandé d’adresser les questions que nous souhaiterions aborder. L’ACNAT a déjà envoyé ses questions et nous avons donc complété les sujets.

Vous trouverez ci-dessous la liste des questions que je souhaite poser à cette réunion. L’association ACNAT et Jean-Baptiste Cervera m’ont déjà adressé la liste de leurs questions, je souscris totalement à leurs courriers et vais donc tenter de ne pas poser les mêmes questions, ou alors seulement les préciser si nécessaire. 

 

1. Création d’une base Ryanair – Les riverains craignent la réalisation de ce projet. L’aéroport bénéficie d’un couvre-feu dit « cœur de nuit », de minuit à 5 heures. L’OMS préconise l’instauration de nuits de 8 heures et l’application de couvre-feux sur les plateformes aéroportuaires de 22 heures à 6 heures. La phase d’endormissement est particulièrement critique. Si elle est perturbée, le repos n’est pas satisfaisant et les conséquences sur la santé des riverains est importante, de même que sur la concentration au travail et l’apparition de troubles cognitifs chez les enfants.

 Une base Ryanair ce serait :

    • beaucoup plus d’avions la nuit de 22 heures à minuit.
    • Des dérogations pendant le cœur de nuit pour le retour tardif d’avions à la base
    • Le trafic routier accru pendant les mêmes tranches horaires de nuit.
    • La maintenance sur les avions toute la nuit et notamment (i) des essais moteurs et (ii) les « bip-bip » des alarmes de recul des engins.
    • Alors qu’aujourd’hui il n’y a aucun vol de 5 heures à 7 heures, des avions basés à Beauvais permettrait à Ryanair de décoller dès 5 heures du matin ; de nouvelles nuisances seraient donc créées le matin.

Questions :

    • Nous souhaitons connaître le projet de développement de l’aéroport avec Ryanair et les conditions de l’installation d’une base à Beauvais. Quels horaires seraient appliqués pour les vols et quelles activités de maintenance seraient entreprises la nuit ?
    • L’OMS préconise un couvre-feu de 8 heures consécutives pour préserver la santé des riverains d’aéroports, nous souhaitons connaître la position de l’administration sur ce sujet. Nous souhaitons savoir comment vous-même, la DGAC et nos élus envisagez de préserver la santé des riverains de l’aéroport, l’état étant le garant du respect de la charte de l’environnement qui a valeur de loi constitutionnelle et dont l’article 1er établit le principe du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

 

2.  Vols longs courriers à Beauvais : il est évident que plus un avion commercial est gros plus il fait de bruit. Les riverains de Toulouse nous en ont témoigné à plusieurs reprises. Nous sommes donc très inquiets et voulons attirer l’attention des élus et de l’administration sur ce point. Il est évident qu’une fois la base Ryanair installée à Beauvais, les conséquences envisagées au paragraphe 1 ci-dessus seraient encore accrues, en particulier la nuit. Il doit être rappelé que les altitudes des vols arrivant ou partant de Beauvais sont assujetties à celles des avions utilisant les aéroports de Roissy et du Bourget, ces dernières étant plus élevées. Les avions utilisant l’aéroport de Beauvais sont donc à basse altitude très longtemps avant leur arrivée à Beauvais ou après leur départ de l’aéroport. Les nuisances, notamment avec des avions longs courriers sont donc ressenties bien au-delà du Beauvaisis.
Questions :

    • Les conditions actuelles d’exploitation permettent-elles d’accueillir des longs courriers à Beauvais et notamment la piste est-elle suffisamment longue ?
    • Le couvre-feu de 8 heures apparaîtra d’autant plus nécessaire avec l’arrivée de gros porteurs, la même question qu’au paragraphe 1 ci-dessus se pose donc.

 

3. Troissereux – construction en zone C du PEB. La zone C du plan d’exposition au bruit est une zone dans laquelle le bruit est dangereux pour la santé et par conséquent les constructions de locaux d’habitation sont interdites (sauf exceptions) pour éviter de soumettre de nouvelles populations aux nuisances. Il apparaît cependant qu’un nouveau lotissement se construit à Troissereux dont une partie des maisons sera située en zone C. Le permis de construire ce lotissement avait été délivré de manière tout à fait opportune en 2012, quelques jours avant l’adoption du nouveau plan d’exposition au bruit condamnant ces parcelles. Nous avions noté à l’époque que l’arrêté approuvant le PEB tardait à être publié (plusieurs mois quand même après la fin de l’enquête publique). Le recours gracieux que nous avions déposé à l’époque n’avait pas eu le succès escompté en raison de la succession des dates des documents administratifs favorable au permis de construire.

Questions :

    • Est-il acceptable de construire dans une zone C du plan d’exposition au bruit ? Et d’ainsi soumettre une nouvelle population à des nuisances dangereuses pour leur santé ?
    • N’est-il pas possible de renoncer à la construction des quelques habitations concernées ?
    • Quelle pourrait être la responsabilité à l’égard de cette population d’une administration, d’une commune, d’une communauté de commune ou d’un organisme de HLM qui auraient laissé faire en connaissance de cause ?

 

4. Plouy-Saint-Lucien – Toiture endommagée. Au mois de juillet dernier une toiture a été partiellement soulevée au passage d’un avion à l’atterrissage. Il s’agissait de la troisième occurrence d’un tel incident pour la maison concernée et de la cinquième occurrence sur une toiture à Plouy-Saint-Lucien. Il nous a été indiqué qu’une enquête pénale était en cours.

Questions :

    • Le directeur de l’aéroport, non soumis au secret de l’instruction puisqu’il n’est pas une personne concourant à l’enquête en application de l’article 11 du Code de procédure pénale, peut-il nous apporter des éclaircissements sur la cause du dommage ?
    • Le contrôle aérien est-il mis en cause ? Si oui, il n’est pas lié non plus par le secret professionnel instauré par l’article 11 du CPP mentionné ci-dessus et peut également répondre aux questions.
    • L’enquête est-elle terminée ? Quelle est la procédure en cette matière ? Est-ce le tribunal de Beauvais qui est saisi ?
    • Il est probable qu’aucune décision judiciaire n’interviendra avant deux ou trois ans. Pendant ce temps des habitants de Plouy-Saint-Lucien ont peur. Quelle procédure a été mise en place pour éviter que cet accident se reproduise ?
    • Quelle est l’altitude minimum de survol au niveau de Plouy-saint-Lucien ? Il semble bien qu’elle est insuffisante, quelle procédure appliquer pour la relever ?

 

5. Augmentation du nombre de mouvements pour 2015. L’augmentation du nombre des passagers pour les huit premiers mois de l’année est de 11,3%. Si cette progression se confirme jusqu’à la fin de l’année, avec le même emport passager qu’en 2014 (151), l’augmentation du nombre de mouvements serait de 3.000 portant alors le nombre total de mouvements pour 2015 à environ 29.700.

Questions :

    • Pouvez-vous confirmer les prévisions d’augmentation du nombre de mouvements pour 2015 ?
    • Le plan de gêne sonore a été élaboré sur la base de 28.000 mouvements par an, pouvez-vous confirmer qu’il sera mis en révision en janvier 2016 ?
    • A ce rythme, le seuil de mise en révision du plan d’exposition au bruit, fixé à 30.000 mouvements commerciaux, devrait intervenir dès 2016, est-ce prévu ?
    • Les chiffres fixés par le plan d’exposition au bruit sont censés être des prévisions à long terme. Pensez-vous que trois ou quatre ans est un objectif de long terme ? Peut-on aujourd’hui enfin admettre que les prévisions du PEB de 2012 n’étaient destinées qu’à ne pas effrayer la population concernée ?

 

6. Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes. Le fond d’aide aux riverains, alimenté par une taxe, TNSA, payée par les compagnies aériennes, sert à insonoriser les habitations dans le zonage du plan de gêne sonore. A Beauvais, le taux de la taxe est si faible qu’elle ne génère pas les ressources nécessaires au financement de l’aide aux riverains. Un premier prêt de deux millions d’euros a été consenti par le SMABT à la SAGEB, mais il s’avère insuffisant. Il était envisagé la mise en place d’un second prêt pour un montant de un million d’euros. Les deux prêts sont sans intérêt et leur remboursement est assuré par les recettes de TNSA mais elles ne pourront permettre un remboursement avant 15 ou 20 ans.

Questions :

    • Le nouveau prêt d’un million d’euros va-t-il être mis en place ?
    • Est-il normal que l’aide aux riverains soit financée par les fonds publics, contredisant le principe « pollueur-payeur » ?
    • Le taux de la TNSA ne peut-il être revu à la hausse pour permettre un meilleur financement de l’aide aux riverains ?

 

7. Comité permanent de la CCE. Nous souhaitons porter à votre attention un grave dysfonctionnement du comité permanent de la CCE. Vous aviez décidé lors de la CCE de 2014, à la même époque qu’aujourd’hui, de réunir le comité permanent afin qu’il constitue un groupe de travail sur les trajectoires des avions. Ce comité s’est réuni une seule fois, en juin 2015, plus de 8 mois après la CCE de 2014. Aucune nouvelle réunion n’a été organisée depuis et le groupe de travail n’a pas commencé à étudier le problème des trajectoires.

Questions :

    • Comment pouvez-vous améliorer le fonctionnement du comité permanent de la CCE et du groupe de travail sur les trajectoires ?

 

 8. Travaux.

Questions :

    • Quels sont les travaux qui ont été réalisés ou qui sont en cours de réalisation en 2014 et 2015 ?
    • Quels sont les travaux projetés pour la fin de l’année 2015, pour 2016 et les années suivantes ?
    • Quelles sera l’incidence de ces travaux sur la capacité d’accueil des passagers et des avions à l’aéroport 

 

 9. CCI et Véolia.

Questions :

    • Les actionnaires de la SAGEB sont-ils toujours la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise pour 51% et Véolia Transports pour 49% ?
    • Est-il envisagé que Véolia prenne une participation plus importante ?

 

 10. Tourisme. En 2012, les passagers auraient dépensé douze millions d’euros en Picardie soit environ 3€ par passager.

Question :

    • Quelle est l’incidence de l’aéroport sur le tourisme local aujourd’hui ?

 

11. Procès-verbaux. Nous n’avons pu trouver sur les sites Internet de l’aéroport, de la préfecture ni du Conseil Départemental les procès-verbaux des réunions des commissions consultatives relatives à l’aéroport – économique, environnement, services publics. S’agissant de documents publics nous vous en demandons la communication. Nous vous remercions de bien vouloir nous les remettre le 4 novembre prochain à l’occasion de la CCE ou de nous les faire parvenir par courrier.

+ Merci à l’Association des Amis du Jeu de Paume !

15 Octobre 2015

Les amis du jeu de paume s’étaient soulevés contre le projet de centre commercial à Beauvais. Aujourd’hui ils ne peuvent plus rien, le centre commercial est construit. La bataille fut courageuse mais ils sont contraints de renoncer.

Ils ont dissout leur association et ont choisi de remettre le solde des fonds à l’ADERA!

Ils reconnaissent que nous avons une action similaire à la leur, pour la préservation du Beauvaisis.
Ce sont donc un peu plus de 2.500€ qui ont été remis à notre association à l’occasion d’une réunion jeudi 15 octobre. Nous sommes très heureux et reconnaissants à Monsieur Jean Bultinck, l’ancien président et liquidateur de l’association, pour ce choix qui a reçu l’approbation de l’ensemble des membres de son association à l’exception d’une abstention.
Madame Dupuis, la trésorière nous a donc remis un chèque et notre conseil d’administration a décidé que cette aide financière inattendue contribuera au financement de matériel.

 
Nous remercions sincèrement l’association des amis du jeu de paume pour leur générosité.