L’exonération dont bénéficie le transport aérien depuis 1944 n’a plus de sens. Le tourisme de masse a fait décoller cette industrie depuis les années 1980 et surtout depuis les années 1990 avec l’arrivée des compagnie low cost qui surfent sur une activité largement subventionnée.

Il faut en finir avec l’exonération du kérozène, un effort est demandé aux transports routiers par la hausse des taxes sur les carburants, le même effort doit être demandé au transport aérien.

L’UFCNA, Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs, fédération des associations de riverains d’aérodromes et hélistations en France, a publié un communiqué dont le texte est ici : Communiqué de l’UFCNA

Les compagnies aériennes et les exploitants d’aéroport ont été pris par surprise mardi dernier lors de la réunion des assises du transport aérien sur la qualité de l’air. L’ADEME a, en effet, fait part de ses conclusions sur les actions entreprises pour améliorer la qualité de l’air et notamment de l’insuffisance de la réglementation et de la nécessité d’intégrer toutes les phases de vol des avions plutôt que seulement les émissions au sols. En outre, elle précise qu’il faudrait considérer les émissions globales et non seulement les émissions par passager ou unité de fret.

Pour trouver le rapport de l’ADEME : rapport

L’UFCNA a rédigé un communiqué sur le sujet : 2018 06 02 UFCNA – Communiqué Assises du transport aérien

Au cours de la dernière réunion de travail des assises du transport aérien sur les aspects de pollution de l’air, l’ADEME a soudain fait part de ses conclusions sur le bilan du programme d’action des aérodromes pour réduire cette pollution. L’émoi provoqué dans les compagnies aériennes et exploitant d’aéroport indique bien que l’ADEME a touché un point ultra-sensible : pourquoi n’agit-on pas plus pour réduire la pollution.

La réglementation est insuffisante et il serait temps d’agir sur la maîtrise du développement aérien.

Voilà des mois/années que nous dénonçons cette réglementation, que nous avons tenté de la faire modifier en vain.

Voyons si la France, qui est mise à l’index par Bruxelles pour son incapacité à mettre en place des mesures d’amélioration de la qualité de l’air, enterrera aussi ce dossier….

Communiqué de presse de l’ADEME

Rapport de l’ADEME

Communiqué de l’UFCNA à la suite du lancement des assises du transport aérien le 20 mars dernier:

Assises nationales  du transport aérien : lancement

 A peine lancées, ces Assises semblent être déjà un rendez-vous manqué concernant le thème « performance environnementale». Rien sur les conséquences néfastes du bruit et de la pollution sur les populations concernées. En effet, le discours de Mme Elisabeth Borne a été très clair ; le but de ces Assises sera de  concentrer la réflexion  sur l’intérêt des compagnies aériennes pour qu’elles retrouvent de la compétitivité afin de développer l’activité !

Pas une seule fois, les mots santé, populations, riverains n’ont été prononcés. Or l’un des défis du transport aérien de demain doit absolument être de réduire son empreinte négative sur l’environnement et les populations survolées.

La nouvelle mode qui consiste à poser des questions par SMS à l’animateur de la rencontre a permis à ce dernier d’évacuer toutes les questions des associations nombreuses réparties dans la salle.

Atonie générale sans doute encouragée par le cadeau aux compagnies aériennes de 50 millions d’Euros annoncé par la Ministre grâce à une diminution de la taxe aéroportuaire.

C’est donc pour les associations une grande déception et une fois encore, les intervenants qui n’ont pas brillé par leur connaissance des sujets ont insisté sur le thème de l’acceptabilité des « nuisances » (mot évoqué une seule fois) ; on voit donc que le dessein est bien celui de faire accepter aux populations survolées, plus de trafic, plus de bruit et plus de pollution. Tout sera dans l’art de la présentation.

La politique de la chaise vide n’est pas une stratégie pour des personnes motivées comme le sont les membres de l’UFCNA ; aussi iront-elles au « combat » contre les nuisances, les idées reçues et l’indifférence à l’égard de toute une population maltraitée ….

Pour afficher le communiqué dans son entier et le télécharger :

Le 20 mars prochain seront lancées des assises du transport aérien. Nous comptons bien participer aux volets environnemental et économique.

Vous trouverez ici le communiqué de l’UFCNA.

Ryanair a annoncé vouloir ouvrir 4 ou 5 bases en France. Cela signifie que Ryanair aura des établissements fixes en France.

Bien entendu, le nom de Beauvais-Tillé revient souvent lorsqu’on évoque Ryanair. C’est ici que la compagnie réalise le plus grand nombre de liaisons avec la France. Il semblerait alors logique qu’elle établisse une base ici.

Quelles seraient les conséquences pour nous, riverains:

1. Le couvre-feu n’est que de minuit à 5 heures. Tous les jours, à 5 heures, probablement 4 et jusqu’à 12 avions pourront décoller : pour tous les survolés, ce sera réveil obligatoire !
2. Les avions passant la nuit sur la plateforme, ils rentreront le plus tard possible donc aux alentours de minuit, les retours d’avions : pour tous les survolés, enfin le repos nocturne….
3. …. enfin pas tout à fait car que feront les avions en retard?? il y aura des dérogations au couvre-feu…parfois, les amendes pour non-respect du couvre-feu sont moins élevées que l’indemnisation des passagers…
4. Qui dit avions tardifs et départ très tôt, dit aussi des passagers dans Tillé. La circulation des voitures dans Tillé, ceux qui cherchent des places de parking, ceux qui vont dans les parkings privés autour de l’aéroport. Les gens qui, une fois leur voiture garée ou qui rentrent de voyage et vont récupérer leur voiture, tirent leurs valises sur le bitume en plein cœur de nuit ! Quand il n’y a que ce bruit dans la rue, tout le monde l’entend.
5. Quid de la maintenance de nuit? des engins qui reculent en bipant? des essais moteurs? est-ce prévu? nous n’avons pas d’information pour le moment.

Une vie très perturbée en tout cas, encore plus qu’elle ne l’est aujourd’hui. Des avions basés à Beauvais-Tillé, c’est l’assurance de nuisances supplémentaires.

Rappel, la nuit est définie par une directive européenne (2002/49) comme la période de 22 heures à 6 heures.

Les nuisances nocturnes sont les plus graves. Elles vous affectent même lorsque vous pensez bien dormir. Les études sur le bruit ont démontré la hausse de la tension artérielle à chaque passage d’avion, même lorsque le sujet dort! La conséquence, c’est un risque aggravé de maladies cardio-vasculaires.

16.000 personnes meurent prématurément du bruit des avions dans le monde chaque année (source : rapport environnemental de l’aviation européenne, 2016, EASA, EEA, Eurocontrol).

Ce chiffre correspond à 100 avions du type de ceux de Ryanair… qui s’écraseraient, chaque année. Deux avions qui crasheraient par semaine! Las, ces morts là, on ne les voit pas, on ne les entend pas…alors on les ignore!

Avec autant d’avions la nuit à Beauvais-Tillé, c’est nous, les riverains survolés du Beauvaisis qui risquons de faire partie du lot des morts prématurés…

Nous vous conseillons cet article d’actu-environnement : L’aviation du futur sera-t-elle moins polluante ?

FNE et Transport et Environment les deux  importantes associations environnementales et l’UECNA,  seule association de protection des riverains d’aéroports au niveau européen, ont saisi Madame Elisabeth Borne, Ministre des Transports.

La France bloque une politique environnementale innovative et essentielle de la Commission Européenne. Cette dernière a le projet d’élargir les pouvoirs de l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (« EASA ») pour lui permettre d’adopter des standards de certification des aéronefs prenant mieux en compte les impacts environnementaux que ceux minimalistes de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale)… L’influence des constructeurs d’avions (Airbus) se fait sentir !

Ci-dessous le texte du courrier qui peut également être téléchargé ici : Courrier à la Ministre des Transports

Madame Elisabeth Borne
Ministre des Transports
246 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris

Paris, le 23 octobre 2017

Demande d’entretien – Règlement de base de l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne

Madame la Ministre,

La version définitive du règlement de base (« Basic Regulations ») régissant l’Agence Européenne pour la  Sécurité Aérienne (« EASA ») est en cours de discussion en trilogue. Les projets d’Articles 9 et 18, relatifs aux dispositions environnementales, ont été largement amendés par le Conseil de l’Europe en décembre dernier (voir ci-joint en annexe la version rédigée en anglais). Ces amendements ont pour effet de soumettre entièrement la réglementation européenne à celle de l’OACI pour ce qui concerne notamment les avions à réaction commerciaux « de ligne ».

Cette soumission maintien l’Union Européenne dans une position de faiblesse inacceptable dans les négociations au sein de l’OACI alors que la Commission Européenne proposait de renforcer la responsabilité de l’EASA quant aux impacts environnementaux de l’aviation, tant localement (bruit et pollution atmosphérique) que plus globalement pour ce qui est des impacts sur le climat. Cette proposition de la Commission Européenne constitue une avancée considérable en matière environnementale, elle ne doit pas être balayée aussi radicalement.

Nous vous demandons de bien vouloir revoir votre position sur le texte de ces articles 9 et 18 de la réglementation de base de l’EASA et de revenir à la rédaction proposée par la Commission et le Parlement Européen. Nous souhaiterions vous rencontrer pour vous présenter nos arguments à votre meilleure convenance. Le sujet est très urgent car les négociations sont dans leur phase finale.

Priver l’EASA de son rôle élargi aurait pour effet de priver l’Europe de la flexibilité nécessaire, le cas échéant, pour améliorer les  normes environnementales convenues au sein de l’OACI. L’EASA dispose de cette flexibilité pour ce qui concerne les normes relatives à la sécurité et la sûreté des aéronefs. Pourquoi la lui refuser pour les questions environnementales ?

Aucun autre État membre de l’OACI ne s’impose de telles restrictions, ils appliquent leur souveraineté dès lors que cela devient nécessaire. Au contraire, l’Europe se met dans une position désavantageuse lors des négociations au sein d’OACI. Les autres États savent qu’elle n’a pas d’autre alternative que faire un « copier/coller » des normes OACI sans la possibilité de dévier ou de refuser.

Les amendements du Conseil de l’Europe font échapper les plus gros aéronefs (plus de 8.000kg) aux normes environnementales spécifiques de l’EASA (tous les « avions de ligne ») alors que pour les plus petits l’EASA aura cette faculté de dévier des normes de l’OACI. Quelle est la justification de la différence de traitement ? Sinon que les avions construits par Airbus y échapperont… L’influence du constructeur sur la rédaction semble déterminante.

La plus récente version du texte proposée par la France prévoit que les standards de l’OACI doivent s’appliquer, l’EASA ayant une plus grande liberté lorsqu’aucun standard n’a été adopté par l’OACI. Un tel « compromis » n’en est pas véritablement un : (i) d’une part parce que l’OACI a publié des standards pour pratiquement toutes les situations et (ii) d’autre part, si l’OACI tardait à publier des standards concernant de nouveaux aéronefs pour lesquels l’EASA serait plus rapide, l’Europe devrait par la suite s’aligner dès leur adoption par l’OACI.

La flexibilité, la faculté d’aller au-delà de la norme OACI, est essentielle sur certains aspects. Quelques exemples :

• Le bruit dans l’environnement est la deuxième menace sanitaire environnementale après la pollution atmosphérique. Le bruit des avions a des effets reconnus sur la santé et est notamment un facteur de risque important d’accidents cardiovasculaires et d’infarctus. Faut-il laisser aux USA le droit d’adopter la semaine dernière des normes sur le bruit plus strictes[1] que celles du Chapitre 14 des standards OACI de 2014 et priver l’Union Européenne de telles opportunités ?
• Le droit européen impose aux autres modes de transport (navires, véhicules routiers) d’être parfaitement transparents sur les émissions de CO2 et l’efficacité des mesures de réduction prises. De telles mesures entrant dans le cadre de la politique climatique doivent pouvoir également être appliquées au transport aérien.
• Un nouveau jet supersonique américain est en cours de développement. Il est tout à fait envisageable que les USA obtiennent des standards peu protecteurs pour le décollage et le bang sonique. L’EASA pourrait n’avoir aucune flexibilité pour refuser la certification de cet avion. Il est donc nécessaire de donner la faculté à l’EASA « d’aller au-delà » des normes OACI.

La France qui défend avec fierté la politique sur le climat et l’accord de Paris ne peut pas laisser l’Europe se doter de règles moins vertueuses pour l’environnement que les USA pour ce qui concerne le transport aérien ! Il est urgent d’agir, un accord sur le texte définitif doit intervenir très prochainement et la France joue un rôle majeur sur ce sujet au sein du Conseil de l’Europe.

Nous espérons que la position de la France sera à la hauteur des attentes des français et de l’ensemble des citoyens européens en matière environnementale. Le bruit et la pollution atmosphérique sont, autant que le dérèglement climatique, des domaines où la politique doit être sans faute, il en va de l’avenir des générations futures.

Dans l’attente d’une proposition de rendez-vous, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

[1] Les Etats-Unis sont allés au-delà des normes de l’ICAO en empêchant les avions bruyants modifiées pour se conformer à chapitre 14 à revenir à leur état d’origine – par exemple afin d’assurer un meilleur prix de vente.

Annexe

EASA Proposal COM (2015) 613 final

Le 14 octobre fut une belle journée d’automne avec au programme une promenade pour découvrir un site emblématique du Bois du Roy, une démonstration du jeu de la concertation développé par le ROSO et des exposés sur la biodiversité et l’environnement. A renouveler l’année prochaine !

Dans un communiqué publié hier, l’UECNA dénonce le blocage exercé par la France sur l’évolution des standards européens vers des avions plus vertueux au plan environnemental.

Le communiqué retranscrit ci-dessous est également disponible ici : COMMUNIQUE UECNA 11/10/2017

La construction des avions et leurs performances environnementales sont réglementées par la convention de Chicago de 1944 qui a instauré l’OACI. 

De leur côté, les pays membres de l’Union Européenne ont chacun renoncé à leur pouvoir individuel pour confier à une agence créée par et dépendant de la commission européenne : l’EASA. Celle-ci certifie tous les avions susceptibles d’entrer dans le ciel Européen. 

Le hic est que les statuts de l’EASA stipulent qu’elle est soumise à la convention de Chicago et donc qu’elle n’a aucune marge de manœuvre pour être plus stricte sur certains aspects, notamment environnementaux. 

L’OACI est une instance contrôlée par les USA, Boeing et Airbus. L’Europe n’a aucun pouvoir notamment parce que tout le monde sait que les statuts de l’EASA la lient aux décisions de l’OACI. Or l’OACI n’adopte que des règles minimales, les moins contraignantes possible pour les constructeurs et compagnies aériennes. 

Nous sommes dans une période charnière où l’avenir de l’aviation européenne et son rapport à l’environnement pourraient être plus vertueux. Les statuts de l’EASA sont en cours de révision. Les discussions sont en cours et une décision doit intervenir dans les semaines qui viennent. 

L’EASA pense qu’elle doit évoluer pour avoir dans ses statuts la protection des citoyens européens et souhaite pouvoir aller au-delà des règles de l’OACI. La commission européenne et la plupart des états membres s’accordent sur cette évolution. Les seuls à s’y opposer sont le Royaume Uni, l’Allemagne et surtout la France, leader de l’opposition. Ils sont fortement influencés par Airbus qui fait un lobbying d’enfer . Il est évident qu’Airbus et Boeing ne veulent pas de règles plus contraignantes en Europe. 

Qui fait la loi? Faut-il se soumettre à deux entreprises fussent elles aussi importantes? 

Les nouveaux statuts de l’EASA pourraient avoir un effet pour la planète et pour les riverains d’aéroport. Un vice-président de Bombardier déplorait lors du sommet des 3 et 4 octobre 2017 de ATAG (Air Transport Action Group) sur l’aviation durable que les compagnies aériennes ne sont pas prêtes à payer plus cher un avion seulement pour être moins bruyant ou moins polluant, que le frein au développement était donc le coût des améliorations. Si l’industrie ne veut faire les efforts nécessaires, il faut donc les y contraindre. 

Tous les transports terrestres font des efforts pour moins polluer, l’aviation serait-elle la seule à y échapper? Pas de taxes sur le carburant, pas de TVA sur les billets internationaux et un taux très réduit en France sur les billets nationaux, certains états n’appliquent aucune TVA, des subventions diverses (voir le rapport de la cour des comptes concernant l’aéroport de Beauvais qui conclut que Ryanair aurait indirectement bénéficié de subventions s’élevant à 78 millions d’euros entre 2008 et 2014). 

Est-il normal qu’un billet de train soit beaucoup plus cher qu’un billet d’avion alors qu’un voyage en train a un impact bien moindre en termes de pollution et de gaz à effet de serre ?

Il faut rendre publique la position de la France et montrer qu’elle tient un double langage en matière environnementale. Comment défendre avec autant de conviction l’accord sur le climat, imposer aux transports terrestres des règles strictes en matière de pollution notamment dans les PPA – plans de protection de l’atmosphère et tenter de faire des efforts dans les PPBE – plans de prévention du bruit dans l’environnement , et ne rien faire en ce qui concerne l’aviation. D’autant que la durée de vie des avions est très longue (30 à 40 ans) leur renouvellement prend du temps. Le trafic aérien doit doubler entre 2014 et 2035. Quand l’aviation civile fera-t-elle un effort pour les riverains et la planète? Il faut aujourd’hui adopter les règles pour un meilleur avenir. 

PS : Cette action est soutenue par Transport & Environment et France Nature Environnement

UECNA – Union Européenne Contre les Nuisances Aériennes – est une ONG européenne. Elle représente, indirectement, quelques 300.000 membres – et les 5 millions de riverains d’aéroports en Europe – devant les institutions européennes. L’UECNA lutte donc contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique responsables d’une grave détérioration de la santé des riverains d’aéroports, mais aussi contre les émissions de gaz à effet de serre. 

L’aéroport de Beauvais a fait l’objet d’une enquête approfondie de la Chambre Régionale des Comptes résultant en un référé de la Cour des Comptes.

Les rapports (2016 publiés en mars et juin 2017), les réponses des acteurs et le référé peuvent être téléchargés sur la page Documentation de notre site.

Les conclusions sont très intéressantes, l’aéroport aurait consenti des subventions et aides directes ou déguisées aux compagnies aériennes de l’ordre de 85 millions d’Euros dont 78 millions au profit de la seule Ryanair.

Les aides sont de toutes sortes et vont des ristournes et exonérations de charges jusqu’au remboursement de la taxe sur les nuisances aériennes.

Ryanair aurait-elle utilisée l’aéroport si de telles aides n’avaient été disponibles? peut-être pas.

Celà justifie-t-il une situation de concurrence déloyale vis à vis des autres aéroports? La perte de revenus par la communauté ? Les investissements dans une activité finalement peu rentable pour la communauté alors que d’autres activités également créatrices d’emplois auraient également pu être favorisées ?

Rappel de la structure de l’aéroport de Beauvais-Tillé – une majorité d’organismes publics : SMABT, CCIO, Transdev (d’autant que Véolia elle-même est détenue pour une part non négligeable par la Caisse des Dépôts et Consignations) …

Accéder à l’article en cliquant sur ce lien : Article d’Actu-Environnement du 6 mars 2017

Cet article peut également être téléchargé ici : 2017 03 06 Bruit aerien – les associations et elus saisissent le conseil d etat

L’Etat français n’a pas mis en place ou insuffisamment les plans d’action contre le bruit prévus par la directive 2002-49 sur le bruit dans l’environnement. Plusieurs associations de riverains des aéroports parisiens, de défense de l’environnent ou d’Elus, ainsi que des collectivités locales assignent l’Etat pour qu’enfin des mesures soient prises pour réduire le bruit lié à l’aviation.

Les communiqués de presse sont sur le site de l’UFCNA : site UFCNA

Les associations de riverains demandent depuis longtemps l’application du Grenelle de l’environnement concernant les mesures à mettre en oeuvre lors de pics de pollution. Elles concernent également le trafic aérien. Elles n’ont à ce jour jamais été appliquées pour les avions, pourtant ils polluent. Un petit résumé de la pollution des avions peut-être trouvé ici: Pollution des avions

Extrait du  JT 19/20 de France 3 Picardie du 9 février 2017 :

Le Parisien édition de l’Oise résume la situation dans son article du 9 février 2017, vous pouvez le télécharger en « cliquant » sur l’image.

La taxe qui finance l’aide à l’insonorisation des riverains était plafonnée entre 2014 et 2016, elle pourrait être déplafonnée dans la prochaine loi de finance rectificative pour 2016. Nous soutenons ce projet et avons écrit aux députés et sénateurs de notre région à cet effet.

Mail adressé aux députés et sénateurs des Hauts de France :

Une taxe sur les nuisances sonores aériennes (« TNSA ») est prélevée lors de chaque décollage d’un avion de plus de 2 tonnes sur les 11 plus grands aéroports français. Cette taxe est destinée à alimenter un fonds d’aide à l’insonorisation des riverains d’aéroports habitant une zone dans laquelle le bruit est tel qu’il est dangereux pour la santé.

La taxe est insuffisante pour financer rapidement l’insonorisation des logements puisque, malgré sa mise en place en 2005, il reste à ce jour environ 80.000 logements à insonoriser en France auxquels s’ajoutent un grand nombre d’établissements publics tels que des écoles, des hôpitaux, des maisons de retraites, etc.

A titre d’exemple, et bien que la Région, le Département et l’Agglomération du Beauvaisis aient préfinancé le fonds d’aide à l’insonorisation des riverains de l’aéroport de Beauvais-Tillé au travers du SMABT, il reste plus de 80 logements à insonoriser et les derniers ne recevront l’aide, au mieux, qu’en 2025.

Malgré ce déficit de financement, l’Etat a, entre 2014 et 2016, confisqué une partie de la TNSA en la plafonnant. Pour 2016, ce sont 1,6 million d’euros qui seront accaparés par l’Etat au détriment des riverains d’aéroports français.

L’effort qu’ont bien voulu faire les collectivités locales en faveur des riverains n’est pas relayé par l’Etat et le remboursement des avances d’un total de 3 millions d’euros à Beauvais-Tillé sera également retardé.

Ce plafonnement n’est pas acceptable, 1,6 million € aurait permis l’insonorisation de 100 à 200 logements selon la situation (les maisons sont plus onéreuses à insonoriser que les appartements).

A l’initiative de l’association Ville et Aéroport, seize députés ont, contre l’avis du gouvernement, obtenu le vote favorable d’un amendement du projet de loi de finance rectificatif pour 2016 supprimant le plafonnement de la TNSA. Il est probable que cet amendement ne reçoive pas le même accueil en deuxième lecture.

C’est la raison pour laquelle nous en appelons à votre conscience, nous savons que les collectivités locales ont favorisé l’insonorisation des logements au voisinage de l’aéroport de Beauvais-Tillé, il faut donc que vous souteniez également l’amendement supprimant le plafonnement de la TNSA. Le bruit des aéronefs est dangereux pour la santé, il faut protéger les populations les plus affectées.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse que nous avons rédigé au sein de l’Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs (UFCNA) dont l’ADERA (Association des riverains de l’aéroport de Beauvais-Tillé) est membre.

Nous comptons sur votre soutien et vous prions de recevoir, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de notre considération distinguée.

Le texte du communiqué de presse de l’UFCNA – Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs : 2016 12 09 communique presse TNSA UFCNA

Nous avons préparé un bulletin d’information pour les diverses manifestations auxquelles nous avons participé, vous pouvez le télécharger , il sera bientôt dans les boites à lettres des riverains : Bulletin d’information

A la suite de nos échanges lors de la réunion de la commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) du 10 juin dernier, le SMABT fait un geste en faveur des riverains en réduisant de moitié le montant du remboursement annuel de ses avances de trésorerie. Ainsi, le fonds d’aide aux riverains disposera dès l’année prochaine de 70.000€ supplémentaires pour financer l’insonorisation des logements.

Cependant, compte tenu de l’insuffisance des fonds disponibles, due au faible taux de taxation des compagnies aériennes (17 € en moyenne par avion au décollage…!!), il faudra attendre quand même 2025 pour que tous les dossiers déposés à ce jour puissent recevoir l’aide (et par conséquent réaliser les travaux).

Comment peut-on laisser se développer une activité aussi nocive pour la santé sans protéger préalablement les victimes des nuisances les plus dangereuses??

Depuis longtemps les associations de défense des riverains d’aéroports et celles de protection de l’environnement réclament la taxation du kérosène. Madame Karima Delli, députée Européenne de notre circonscription a écrit un excellent article sur le sujet dans Le Monde du 11 mai 2016 2016 05 11 Le Monde – Karima Delli – taxation du Kerosene .

Pourquoi en effet favoriser par un régime d’exonération ce mode de transport extrêmement polluant ?

Une pétition a été déposée à l’adresse ci-après, je vous invite à la signer si vous rejoignez l’idée que le kérosène ne doit plus bénéficier d’un régime d’exception.

COMMUNIQUE DE PRESSE – Milly-sur-Thérain, le 20 juin 2016

AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE

L’AIDE A L’INSONORISATION DES RIVERAINS EN PANNE DE FINANCEMENT

Certains riverains devront attendre entre 7 et 16 ans pour pouvoir recevoir une aide à l’insonorisation de leurs logements. Sachant que l’aide doit être attribuée avant que les travaux soient réalisés, ils devront donc attendre pour s’endormir tranquillement !

1.            Rappel du mécanisme de l’aide à l’insonorisation :

L’insonorisation des logements des riverains des aéroports situés dans le zonage du Plan de Gêne Sonore où le bruit est dangereux pour la santé, ainsi que des établissements publics tels que les écoles par exemple, est partiellement financée par un fonds d’aide alimenté par la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes). Payée par les compagnies aériennes pour tout décollage, elle s’élève, à Beauvais, à environ 17€ par avion au départ.

La TNSA collectée à Beauvais-Tillé s’élevait à 230.000€ en 2012 et elle a baissé continuellement pour approcher 212.000€ en 2015, malgré l’augmentation du nombre de décollages entre 2012 et 2015.

Le montant moyen de l’aide financée par la TNSA pour une insonorisation est proche de 18.000€ (y compris les frais administratifs). A ce montant s’ajoute, le cas échéant, une aide complémentaire du SMABT (Syndicat mixte propriétaire de l’aéroport composé de la Région, du Département et de l’Agglomération du Beauvaisis) à hauteur maximum de 5.000€ par dossier. Les riverains complètent souvent ces montants pour parvenir au financement complet des travaux ou renoncent à certains travaux s’ils ne peuvent financer le surplus à leur charge.

La TNSA annuelle étant insuffisante pour permettre une insonorisation rapide des riverains, le SMABT a consenti deux avances de trésorerie à la SAGEB (société exploitant l’aéroport composée de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise et le groupe Véolia) d’un montant total de 3.000.000€. Ces aides sont remboursables par échéances annuelles prélevées sur la TNSA et correspondant aux trois quarts de la TNSA collectée l’année précédant l’échéance.

2.            Situation des dossiers de demande d’aide à l’insonorisation au 31 mai 2016 :

Au 31 mai 2016, sur les 431 dossiers étudiés, 274 logements étaient éligibles à l’aide à l’insonorisation, 187 logements étaient insonorisés ou les travaux étaient  en cours de finalisation et 87 dossiers étaient en attente :

–              27 dossiers avaient été approuvés par la CCAR (Commission Consultative de l’Aide aux Riverains) en septembre et décembre 2015 mais n’avaient pas encore été notifiés aux bénéficiaires,

–              60 dossiers étaient (et sont toujours) en cours de procédure avant leur approbation par la CCAR, dont 23 sont prêts pour être approuvés par la CCAR.

L’argent venant à manquer, seulement 17 logements (parmi les dossiers approuvés en septembre 2015) pourront être insonorisés dès 2016. Les 10 logements dont les dossiers ont été approuvés en décembre 2015 devront attendre 2017 pour pouvoir être insonorisés dans le cadre du dispositif légal. Pour les 60 logements dont les dossiers sont en cours d’instruction ou en attente d’approbation par la CCAR, il faudra attendre beaucoup plus longtemps.

En effet, en 2018, il restera alors près de 92.000€ pour insonoriser environ 5 logements. Les années suivantes, le fond d’aide disposera d’environ 71.000€ permettant d’insonoriser 3 ou 4 logements chaque année. A ce rythme, il faudra 14 années (à compter de 2018) pour que tous les dossiers déposés à ce jour soient financés… donc en 2031, sans compter les dossiers qui seront déposés dans l’avenir.

Si le SMABT accepte de différer le remboursement de ses avances de trésorerie à compter de 2018, il faudra tout de même plus de 5 ans (à compter de 2018) pour financer de tous les dossiers … soit en 2023.

Pendant ce temps, l’aéroport se développe, finance ses travaux et Ryanair prospère. Plus de 100 millions € ont été investis dans l’aéroport depuis une quinzaine d’années. Ryanair a augmenté son bénéfice de 43% en 2015[1]. Pourquoi la priorité n’est-elle pas donnée aux riverains ? Comment un aéroport peut-il être autorisé à se développer et comment peut-on autoriser plus d’avions à décoller alors que les logements des riverains les plus soumis aux nuisances sonores ne sont pas insonorisés ?

[1] http://investor.ryanair.com/wp-content/uploads/2016/05/Presentation-FY2016-Final.pdf

Pour télécharger le communiqué de presse : 2016 06 ADERA – Communiqué de presse – Insonorisation des riverains en panne de financement

Étonnamment, l’enquête de la Commission Européenne concernant l’aéroport de Beauvais-Tillé et initiée en 2012 n’a encore conduit à aucune décision, à notre connaissance.

Pourtant, la Cour Régionale des Comptes, avait en 2007, constaté le paiement d’aides et de subventions (directes et indirectes) à Ryanair et doutait déjà de leur régularité (pages 21 et 22 du rapport qui cite d’ailleurs la situation à Pau faisant l’objet de l’article ci-dessous). Le courrier adressé par la Commission Européenne à l’Etat français en 2012 faisait également état de ces aides et subventions directes et indirectes (lien vers le courrier ici), alors, pourquoi n’avons nous pas encore de résultat?

l’Hebdomadaire Marianne avait également mis en lumière les relations financières entre les compagnies aériennes et l’aéroport dans un article du 5 décembre 2014.

Fin 2015, le SMABT, probablement à la suite du changement de présidence, Monsieur Yves Rome ayant démissionné au profit de Madame Caroline Cayeux, voulait faire un audit de l’exécution du contrat de délégation de service public par la SAGEB, un avis d’appel public pour recruter un cabinet chargé de l’audit a été publié fin octobre 2015 (BOAMP – audit de la délégation de service public par le SMABT – avis d’appel à la concurrence). Le SMABT sera-t-il transparent et aurons nous accès à l’étude?

Pour ce qui est de l’aéroport de Pau, Ryanair a été condamnée à rembourser les subventions reçues… à quand la même décision pour l’aéroport de Beauvais-Tillé??

L’article de Air Journal concernant Pau

Grâce à ces subventions directes et indirectes collectées dans de nombreux aéroports principalement européens, la compagnie Ryanair a pu engranger des bénéfices records en 2015, en faisant voyager un très grand nombre de passagers à moindre coût !